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Payez, c'est illégal! / Grégoire Comhaire in Alter Échos, N° 492 (avril 2021)

[article]
inAlter Échos > N° 492 (avril 2021) . - 8-13
Titre : Payez, c'est illégal!
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Grégoire Comhaire
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 8-13
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits des étrangers
Regroupement familial
Régularisation

Mots-clés : Permis de travail
Résumé : Depuis 2015, l'Office des étrangers réclame, pour certaines procédures, l'acquittement d'une redevance, par le demandeur, qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d'État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités de cette redevance. [Extrait, p. 8]
En ligne : https://www.alterechos.be/payez-cest-illegal/
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30281

[article]

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration (2021)

Titre : Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration
Type de document : document électronique
Editeur : Brussel : Plateforme Mineurs en exil
Année de publication : 2021
Importance : 53 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits des étrangers
Enfant étranger
Migration

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la cohérence des règles de séjour et d'accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences européennes et internationales. La Commission chargée du Code de la migration identifiera également les lacunes de la réglementation, et formulera des propositions d'améliorations, tout en accordant une attention à la promotion de la sécurité juridique. Une partie non négligeable de la population visée ne doit pas être oubliée dans ce nouveau Code : les enfants migrants.
En ligne : https://www.dei-belgique.be/index.php/blog/161-avis-la-prise-en-compte-et-l-inte [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30030

Nouveau pacte sur la Migration et l'asile / Rémi Leturcq (2021)

Titre : Nouveau pacte sur la Migration et l'asile
Type de document : document électronique
Auteurs : Rémi Leturcq
Editeur : Bruxelles : Pour la solidarité
Année de publication : 2021
Importance : 11 p
Prix : 16,25€
Langues : Français (fre)
Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangers
Migration
Réfugié
Union européenne

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : Plus de six mois après sa présentation, le 23 septembre 2020, le Pacte sur la migration et l'asile n'a été examiné ni par le Parlement européen, ni par le Conseil. Parce que le volume des textes qui le composent a de quoi impressionner et qu'ils ont reçu un accueil très mitigé, nous en livrons un exposé synthétique pour en d'en saisir les enjeux et les critiques que la Commission s'abstient évidemment de relayer. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.diversite-europe.eu/fr/publication/nouveau-pacte-sur-la-migration-et [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30070

Impact des mesures sanitaires Covid 19 sur les procédures de séjour et les droits des étrangers (2020)

Titre : Impact des mesures sanitaires Covid 19 sur les procédures de séjour et les droits des étrangers
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers
Année de publication : 2020
Importance : 19 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Covid-19
Droits des étrangers

Index. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers
Résumé : Les mesures prises dans le cadre de la crise Covid ont un impact sur le fonctionnement des administrations en charge de l’asile et de la migration en Belgique et sur les procédures de séjour et l’accès aux droits des étrangers et, notamment, sur l’introduction des demandes de visa et de séjour, sur le renouvellement des titres de séjour, sur le déroulement des procédures de séjour et d’asile et sur l’accès aux droits socio-économiques des étrangers. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.cire.be/publication/impact-des-mesures-sanitaires-covid-19-sur-les-p [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28924

Le retour des frontières ? Murs et migrations (2020)

Titre : Le retour des frontières ? Murs et migrations
Type de document : document projeté ou vidéo
Editeur : Bruxelles : Zin TV
Année de publication : 2020
Importance : 73 min
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits des étrangers

Index. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger
Résumé : "Liberté de circulation". Telle est, au sein de Bruxelles Laïque, la position de principe rationnelle et argumentée et plaidée contre les replis identitaires et nationalistes, très en vogue actuellement. Ces replis disent viser la sécurité. De bonne foi ? Et à quel prix ? Loin de concerner les seules frontières physiques et militarisées de l'Etat-Nation, il nous faut scruter les politiques familiales, les contraintes administratives, la judiciarisation des politiques migratoires pour comprendre le phénomène dans sa globalité. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://zintv.org/video/debat-en-ligne-le-retour-des-frontieres-murs-et-migratio [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29806

De impact van de COVID-19-pandemie op de rechtspositie van vreemdelingen (2020)

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Le "régime Dublin" contre la Convention de Genève ? / Sotieta Ngo in Politique - revue belge d'analyse et de débat, N° 110 (décembre 2019)

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Quels sont les risques pour les familles qui hébergent un.e migrant.e ? / Jennifer Sevrin (2019)

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Quels droits pour les personnes solidaires avec les migrants ? (2019)

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Arriver en Belgique et être informé de ses droits sociaux et de santé : une question de justice (2019)

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Guide de la procédure d'inscription dans les registres de la population des personnes étrangères. / Service droits des jeunes (2019)

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L' "enjeu démoncatique" du vote des étrangers en Belgique / Clara Van Reeth in Trait d'union, N° 106 (février-mars 2018)

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Circulation des idées et des modèles : les transformations de l'action publique en question, le cas des politiques d'intégration / Muriel Sacco (2018)

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Mémorandum du Ciré en vue des élections communales d'octobre 2018 (2018)

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Le droit belge des étrangers, source d’inégalités et de discriminations (2018)

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Le Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne / Bernard Bolly (2018)

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La Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils. / Frédéric Tihon (2018)

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L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? / Sébastien Du Pont (2018)

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Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" / Romain Sprumont (2018)

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Le droit des étrangers : une évolution en zigzag / France Blanmailland in Agenda interculturel, N° 337 (octobre 2017)

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N° 337 - octobre 2017 - Bruxelles : terre d'accueil ? L'histoire troublée entre Bruxelles et ses étrangers (Bulletin de Agenda interculturel)

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N° 1 - janvier 2017 - Papiers pour tous ou tous sans papiers ! (Bulletin de Revue nouvelle) / Andrew Crosby

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D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)

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Les familles syriennes d’Alep abandonnées et les principes humanitaires bafoués : « Yeees ! Gewonnen ! » (T. Francken) / Jean-François Pontégnie (2017)

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Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? / Florence Bourton (2017)

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Welk verblijfsstatuut? Welke rechtspositie? Sociale professionals moeten kennis vreemdelingenrecht bijspijkeren / Geert Matthys (2017)

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Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l'homme restent-ils à quai? (2017)

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Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux (2017)

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Het juridisch statuut van verstekelingen. Grondrechten tussen schip en wal (2017)

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Être étranger en Belgique en 2017 (2017)

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Vreemdeling zijn in België in 2017 (2017)

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Bilan de la politique d’asile et de migration 2014-2017 (2017)

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Perspectives sur la politique migratoire belge en 2018 (2017)

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Quand on est étranger en Belgique... Un droit au séjour toujours plus précaire et incertain (2017)

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Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) (2017)

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Het recht op maatschappelijke dienstverlening van minderjarige vreemdelingen in illegaal verblijf. een stand van zaken / Steven Bouckaert in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)

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Detentie van gezinnen met minderjarige kinderen in gesloten centra / Observatorium voor Migraties in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)

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Jurisprudence Droit des étrangers : centres fermés, familles et enfants in Journal du Droit des Jeunes, N° 356 (juin 2016)

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Le droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)

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Droit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)

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Être étranger en Belgique en 2016 (2016)

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Intégration des migrants: il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités (2016)

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Le droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle / Denis Feron (2015)

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Pas d'européens précarisés en Belgique / Michaël Maira in Revue nouvelle, 8 ([01/08/2014])

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83 - L'Europe contre les Droits de l'homme (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 83 [01/06/2014])

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La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification / Sylvie Saroléa (2014)

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La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil / Sylvie Saroléa (2014)

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Lutte de migrants et mémoire collective / Youri Lou Vertongen (2014)

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Quand Fédasil méconnait l'intérêt de l'enfant in Journal du Droit des Jeunes, 328 ([01/10/2013])

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8-9 - Carrefours du printemps 2013 : "Etrangers - Quelles réponses au séjour illégal ? Quels partenaires au niveau local ?" (Bulletin de Cpas +, 8-9 [01/08/2013])

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Heen en retour. Rechtspositie van kinderen op de vlucht / Hilde Cnudde (2013)

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La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'eu et les allocations sociales minimales des états membres : enquête d'équilibre / Herwig Verschueren in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2013])

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Étude comparative de l’intégration politique & sociale de communautés migrantes : études de cas en Belgique, en France, en Italie, en Espagne et en Grèce / Céline Brandeleer (2013)

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Les Centres INAD régionaux et les droits fondamentaux des étrangers / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2013)

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Migrante et victime de violences conjugales. Quels sont mes droits ? (2013)

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Document d’orientation. L’accès de mineurs roms non accompagnés aux droits fondamentaux : Besoins, défis et solutions ? / Katja Fournier (2013)

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Les titres de séjour en Belgique: guide pratique / Viktor Balla (2013)

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60 ans de la Convention de Genève. Analyse de la pratique belge et du contexte international et européen / Yasmina Al-Assi (2012)

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Les Roms face au droit / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, 307 ([01/09/2011])

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Opbouwwerk met mensen zonder wettig verblijf. Een project in ontwikkeling / Ronnie Tack in Opbouwwerk Brussel, 101 ([01/03/2011])

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De Brusselse alchemie. Raad van Brusselaars van buitenlandse herkomst (RBBH) / Brussel Participatie (2011)

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Le centre en 2010. Rapport d'activités et de gestion / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2011)

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Coming2Belgium (2011)

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Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2011)

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Alchimie bruxelloise, le Conseil des Bruxellois d'origine étrangère (2011)

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Jaarverslag 2009-2010. Raad voor vreemdelingenbetwistingen (2010)

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Eerste hulp bij schendingen van de arbeidsrechten van clandestiene werknemers: een stappensplan / Sabine Creanen (2010)

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Werknemers zonder papieren en hun arbeidsrechten: een juridische handleiding / Bob Brijs (2010)

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Quelle politique européenne d'asile et d'immigration après lisbonne ? / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/01/2010])

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La preuve d’identité dans le cadre d’une demande de régularisation : de l’approche légale à l’approche jurisprudentielle / Service international de recherche, d’éducation et d’action sociale (2010)

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La migration et son impact sur le travail des médiateurs / Septième Séminaire des Médiateurs nationaux des États membres de l’UE et des pays candidats (5-7 avril 2009; Paphos) (2010)

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Rapport annuel 2009-2010. Conseil du contentieux des étrangers (2010)

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Eléments de critique des politiques migratoires européenne et belge (2010)

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Les droits des travailleurs sans papiers : un manuel juridique / Bob Brijs (2010)

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6 - Grondrechten, ook voor 'Mensen zonder wettig verblijf' (Bulletin de Terzake cahier, 6 [01/11/2009])

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Immigraten en sociale bijstand in België / Ninke Mussche in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 1 ([01/01/2009])

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U bent als vluchteling erkend in België: uw rechten en plichten (2009)

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Ecuador hier en ginder. Verslag van het project "Arbeidsrechten voor Spaanstalige migranten in België / Walter Andino (2009)

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Les immigrants et l'assistance sociale en Belgique / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2009])

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Migration. rapport 2008 / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2009)

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L'accès aux soins des personnes sans papiers et des demandeurs d'asile dans 10 pays de l'union européenne. droit et pratique / Médecins du monde (2009)

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Etat des lieux des politiques migratoires belge et européenne : accès au territoire, séjour, travail et droits sociaux des migrants et liens entre migration et développement (2009)

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Evaluation de la loi Accueil. Recommandations (2009)

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Vous êtes reconnu réfugié en Belgique : vos droits et vos obligations (2009)

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L'Equateur ici et là-bas. Rapport du projet "Droits du travail des migrants hispanophones vivant en Belgique" / Walter Andino (2009)

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Tribunal d'opinion sur la détention des enfants étrangers en centres fermés : obtention du prix lydia chagoll et réalisation d'un dossier pédagogique in Journal du Droit des Jeunes, 279 ([01/11/2008])

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Les immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas des accidents du travail / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])

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Les immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas du programme des allocations familiales / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])

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Les nouvelles lois anti-discriminations in Cahiers de l'éducation permanente, 31 ([01/04/2008])

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Zonder Papieren. Over de positie van irreguliere migranten en de rol van het vreemdelingenbeleid in België / Masja Van Meeteren (2008)

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Grenzeloze solidariteit? Over migratie en mensen zonder papieren / Christiane Timmerman (2008)

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Débats belges pour une politique migratoire. facts and figures (2008)

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Vreemdelingenrecht in vlaanderen / Eric Somers in Divers, 5 ([01/12/2007])

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Waar ligt mekka ? moslims op vlaamse begraafplaatsen / Veerle Cannoot in Terzake magazine, 7 ([01/12/2007])

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Nieuwe verblijfwet sinds 1 juni van kracht. grondige hervorming vreemdelingenrecht zet rechtshulpverlening onder durk / Dimitry Neuckens in Divers, 3 ([01/06/2007])

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Belgische kinderen van illegaal verblijvende ouders / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])

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Hoe verwerf je de belgische nationaliteit? enkele wijzigingen / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])

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Soins de santé et statuts de séjour (2007)

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Connaître et faire valoir ses droits / Plate-forme Prévention Sida (2007)

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Immigration et intégration en Belgique francophone. Etat des savoirs / Marco Martiniello (2007)

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