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[article]
Titre : Payez, c'est illégal! Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Comhaire Année de publication : 2021 Article en page(s) : 8-13 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Regroupement familial
RégularisationMots-clés : Permis de travail Résumé : Depuis 2015, l'Office des étrangers réclame, pour certaines procédures, l'acquittement d'une redevance, par le demandeur, qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d'État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités de cette redevance. [Extrait, p. 8] En ligne : https://www.alterechos.be/payez-cest-illegal/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30281
in Alter Échos > N° 492 (avril 2021) . - 8-13[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration (2021)
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Titre : Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration Type de document : document électronique Editeur : Brussel : Plateforme Mineurs en exil Année de publication : 2021 Importance : 53 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Enfant étranger
MigrationIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la cohérence des règles de séjour et d'accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences européennes et internationales. La Commission chargée du Code de la migration identifiera également les lacunes de la réglementation, et formulera des propositions d'améliorations, tout en accordant une attention à la promotion de la sécurité juridique. Une partie non négligeable de la population visée ne doit pas être oubliée dans ce nouveau Code : les enfants migrants. En ligne : https://www.dei-belgique.be/index.php/blog/161-avis-la-prise-en-compte-et-l-inte [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30030
Titre : Nouveau pacte sur la Migration et l'asile Type de document : document électronique Auteurs : Rémi Leturcq Editeur : Bruxelles : Pour la solidarité Année de publication : 2021 Importance : 11 p Prix : 16,25€ Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangers
Migration
Réfugié
Union européenneIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Plus de six mois après sa présentation, le 23 septembre 2020, le Pacte sur la migration et l'asile n'a été examiné ni par le Parlement européen, ni par le Conseil. Parce que le volume des textes qui le composent a de quoi impressionner et qu'ils ont reçu un accueil très mitigé, nous en livrons un exposé synthétique pour en d'en saisir les enjeux et les critiques que la Commission s'abstient évidemment de relayer. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.diversite-europe.eu/fr/publication/nouveau-pacte-sur-la-migration-et [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30070 Impact des mesures sanitaires Covid 19 sur les procédures de séjour et les droits des étrangers (2020)
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Titre : Impact des mesures sanitaires Covid 19 sur les procédures de séjour et les droits des étrangers Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers Année de publication : 2020 Importance : 19 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19
Droits des étrangersIndex. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Les mesures prises dans le cadre de la crise Covid ont un impact sur le fonctionnement des administrations en charge de l’asile et de la migration en Belgique et sur les procédures de séjour et l’accès aux droits des étrangers et, notamment, sur l’introduction des demandes de visa et de séjour, sur le renouvellement des titres de séjour, sur le déroulement des procédures de séjour et d’asile et sur l’accès aux droits socio-économiques des étrangers. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cire.be/publication/impact-des-mesures-sanitaires-covid-19-sur-les-p [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28924
Titre : Le retour des frontières ? Murs et migrations Type de document : document projeté ou vidéo Editeur : Bruxelles : Zin TV Année de publication : 2020 Importance : 73 min Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger Résumé : "Liberté de circulation". Telle est, au sein de Bruxelles Laïque, la position de principe rationnelle et argumentée et plaidée contre les replis identitaires et nationalistes, très en vogue actuellement. Ces replis disent viser la sécurité. De bonne foi ? Et à quel prix ? Loin de concerner les seules frontières physiques et militarisées de l'Etat-Nation, il nous faut scruter les politiques familiales, les contraintes administratives, la judiciarisation des politiques migratoires pour comprendre le phénomène dans sa globalité. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://zintv.org/video/debat-en-ligne-le-retour-des-frontieres-murs-et-migratio [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29806 PermalinkLe "régime Dublin" contre la Convention de Genève ? / Sotieta Ngo in Politique - revue belge d'analyse et de débat, N° 110 (décembre 2019)
PermalinkPermalinkPermalinkArriver en Belgique et être informé de ses droits sociaux et de santé : une question de justice (2019)
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PermalinkGuide de la procédure d'inscription dans les registres de la population des personnes étrangères. / Service droits des jeunes (2019)
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PermalinkL' "enjeu démoncatique" du vote des étrangers en Belgique / Clara Van Reeth in Trait d'union, N° 106 (février-mars 2018)
PermalinkCirculation des idées et des modèles : les transformations de l'action publique en question, le cas des politiques d'intégration / Muriel Sacco (2018)
PermalinkPermalinkPermalinkLe Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne / Bernard Bolly (2018)
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PermalinkLa Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils. / Frédéric Tihon (2018)
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PermalinkL'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? / Sébastien Du Pont (2018)
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PermalinkPrincipe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" / Romain Sprumont (2018)
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PermalinkLe droit des étrangers : une évolution en zigzag / France Blanmailland in Agenda interculturel, N° 337 (octobre 2017)
PermalinkN° 337 - octobre 2017 - Bruxelles : terre d'accueil ? L'histoire troublée entre Bruxelles et ses étrangers (Bulletin de Agenda interculturel)
PermalinkN° 1 - janvier 2017 - Papiers pour tous ou tous sans papiers ! (Bulletin de Revue nouvelle) / Andrew Crosby
PermalinkD’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)
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PermalinkLes familles syriennes d’Alep abandonnées et les principes humanitaires bafoués : « Yeees ! Gewonnen ! » (T. Francken) / Jean-François Pontégnie (2017)
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PermalinkLutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? / Florence Bourton (2017)
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PermalinkWelk verblijfsstatuut? Welke rechtspositie? Sociale professionals moeten kennis vreemdelingenrecht bijspijkeren / Geert Matthys (2017)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPlan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) (2017)
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PermalinkHet recht op maatschappelijke dienstverlening van minderjarige vreemdelingen in illegaal verblijf. een stand van zaken / Steven Bouckaert in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)
PermalinkDetentie van gezinnen met minderjarige kinderen in gesloten centra / Observatorium voor Migraties in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)
PermalinkJurisprudence Droit des étrangers : centres fermés, familles et enfants in Journal du Droit des Jeunes, N° 356 (juin 2016)
PermalinkLe droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)
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PermalinkDroit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLe droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle / Denis Feron (2015)
PermalinkPas d'européens précarisés en Belgique / Michaël Maira in Revue nouvelle, 8 ([01/08/2014])
Permalink83 - L'Europe contre les Droits de l'homme (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 83 [01/06/2014])
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PermalinkLa réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification / Sylvie Saroléa (2014)
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PermalinkLa réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil / Sylvie Saroléa (2014)
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PermalinkPermalinkQuand Fédasil méconnait l'intérêt de l'enfant in Journal du Droit des Jeunes, 328 ([01/10/2013])
Permalink8-9 - Carrefours du printemps 2013 : "Etrangers - Quelles réponses au séjour illégal ? Quels partenaires au niveau local ?" (Bulletin de Cpas +, 8-9 [01/08/2013])
PermalinkPermalinkLa libre circulation des personnes à l'intérieur de l'eu et les allocations sociales minimales des états membres : enquête d'équilibre / Herwig Verschueren in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2013])
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PermalinkÉtude comparative de l’intégration politique & sociale de communautés migrantes : études de cas en Belgique, en France, en Italie, en Espagne et en Grèce / Céline Brandeleer (2013)
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PermalinkLes Centres INAD régionaux et les droits fondamentaux des étrangers / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2013)
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PermalinkPermalinkDocument d’orientation. L’accès de mineurs roms non accompagnés aux droits fondamentaux : Besoins, défis et solutions ? / Katja Fournier (2013)
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PermalinkPermalink60 ans de la Convention de Genève. Analyse de la pratique belge et du contexte international et européen / Yasmina Al-Assi (2012)
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PermalinkLes Roms face au droit / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, 307 ([01/09/2011])
PermalinkOpbouwwerk met mensen zonder wettig verblijf. Een project in ontwikkeling / Ronnie Tack in Opbouwwerk Brussel, 101 ([01/03/2011])
PermalinkDe Brusselse alchemie. Raad van Brusselaars van buitenlandse herkomst (RBBH) / Brussel Participatie (2011)
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PermalinkLe centre en 2010. Rapport d'activités et de gestion / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2011)
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PermalinkPermalinkLes enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkEerste hulp bij schendingen van de arbeidsrechten van clandestiene werknemers: een stappensplan / Sabine Creanen (2010)
PermalinkWerknemers zonder papieren en hun arbeidsrechten: een juridische handleiding / Bob Brijs (2010)
PermalinkQuelle politique européenne d'asile et d'immigration après lisbonne ? / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/01/2010])
PermalinkLa preuve d’identité dans le cadre d’une demande de régularisation : de l’approche légale à l’approche jurisprudentielle / Service international de recherche, d’éducation et d’action sociale (2010)
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PermalinkLa migration et son impact sur le travail des médiateurs / Septième Séminaire des Médiateurs nationaux des États membres de l’UE et des pays candidats (5-7 avril 2009; Paphos) (2010)
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PermalinkPermalinkPermalinkLes droits des travailleurs sans papiers : un manuel juridique / Bob Brijs (2010)
Permalink6 - Grondrechten, ook voor 'Mensen zonder wettig verblijf' (Bulletin de Terzake cahier, 6 [01/11/2009])
PermalinkImmigraten en sociale bijstand in België / Ninke Mussche in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 1 ([01/01/2009])
PermalinkU bent als vluchteling erkend in België: uw rechten en plichten (2009)
PermalinkEcuador hier en ginder. Verslag van het project "Arbeidsrechten voor Spaanstalige migranten in België / Walter Andino (2009)
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PermalinkLes immigrants et l'assistance sociale en Belgique / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2009])
PermalinkPermalinkL'accès aux soins des personnes sans papiers et des demandeurs d'asile dans 10 pays de l'union européenne. droit et pratique / Médecins du monde (2009)
PermalinkEtat des lieux des politiques migratoires belge et européenne : accès au territoire, séjour, travail et droits sociaux des migrants et liens entre migration et développement (2009)
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PermalinkEvaluation de la loi Accueil. Recommandations (2009)
PermalinkPermalinkL'Equateur ici et là-bas. Rapport du projet "Droits du travail des migrants hispanophones vivant en Belgique" / Walter Andino (2009)
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PermalinkTribunal d'opinion sur la détention des enfants étrangers en centres fermés : obtention du prix lydia chagoll et réalisation d'un dossier pédagogique in Journal du Droit des Jeunes, 279 ([01/11/2008])
PermalinkLes immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas des accidents du travail / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])
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PermalinkLes immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas du programme des allocations familiales / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])
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PermalinkLes nouvelles lois anti-discriminations in Cahiers de l'éducation permanente, 31 ([01/04/2008])
PermalinkZonder Papieren. Over de positie van irreguliere migranten en de rol van het vreemdelingenbeleid in België / Masja Van Meeteren (2008)
PermalinkGrenzeloze solidariteit? Over migratie en mensen zonder papieren / Christiane Timmerman (2008)
PermalinkPermalinkVreemdelingenrecht in vlaanderen / Eric Somers in Divers, 5 ([01/12/2007])
PermalinkWaar ligt mekka ? moslims op vlaamse begraafplaatsen / Veerle Cannoot in Terzake magazine, 7 ([01/12/2007])
PermalinkNieuwe verblijfwet sinds 1 juni van kracht. grondige hervorming vreemdelingenrecht zet rechtshulpverlening onder durk / Dimitry Neuckens in Divers, 3 ([01/06/2007])
PermalinkBelgische kinderen van illegaal verblijvende ouders / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])
PermalinkHoe verwerf je de belgische nationaliteit? enkele wijzigingen / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])
PermalinkSoins de santé et statuts de séjour (2007)
PermalinkConnaître et faire valoir ses droits / Plate-forme Prévention Sida (2007)
PermalinkImmigration et intégration en Belgique francophone. Etat des savoirs / Marco Martiniello (2007)
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