| Titre : |
Children's rights behind bars : droits fondamentaux des enfants privés de liberté : l'amélioration des mécanismes de surveillance |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sarah Grandfils |
| Editeur : |
Bruxelles : Défense des enfants international - Belgique |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
138 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Délinquance
Enfant (0-12)
Structure d'enfermement
|
| Index. décimale : |
530 Voorzieningen - hulpverlening | Dispositifs - Aide à la jeunesse |
| Résumé : |
Le principal objectif de ce rapport national consiste à donner une vue d’ensemble de la capacité du système belge de justice juvénile à assurer une protection suffisante et adéquate des droits fondamentaux des enfants dans les lieux au sein desquels ils peuvent être enfermés, privés de liberté partout en Belgique. Plus spécifiquement, ce rapport a pour but de donner un aperçu de la manière dont le respect des droits de l’enfant dans ces lieux est contrôlé / surveillé et des différentes possibilités dont disposent les enfants pour faire respecter leurs droits en cas de violation de ceux-ci.[Extrait, p. 4 et 13] |
| Note de contenu : |
Le rapport reflète donc la situation prévalant antérieurement à l’entrée en vigueur de la communautarisation de la délinquance juvénile découlant de la 6ème Réforme de l’Etat au 1er janvier 2015 (avec une période transitoire ayant débuté au 1er juillet 2014). Dans ce cadre, il y est encore fait référence aux Centres Fédéraux fermés (CFF) devenus communautaires depuis le 1er janvier 2015. [Extrait, p. 5] |
| En ligne : |
http://www.childrensrightsbehindbars.eu/images/national-reports-2014/Rapport_BE_ [...] |
| Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24606 |
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