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Observations - A propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation / Jacques Fierens in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 406 (juin 2021)
[article]
Titre : Observations - A propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens ; Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : 19-24 Langues : Français (fre) Catégories : Dessaisissement
Droits de l'enfantRésumé : On discute depuis des décennies des limites de l'autorité parentale et les directeurs de l'Aide à la Jeunesse. La jurisprudence est hétérogène et a longtemps opposé la Cour d'Appel de Liège à celle de Bruxelles. La Cour de Cassation a affirmé la compétence réservée du directeur pour la modalisation de l'autorité parentale. [Extrait, p. 20] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30379
in Journal du Droit des Jeunes (JDJ) > N° 406 (juin 2021) . - 19-24[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Quel futur pour le dessaisissement ? / Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 363 (mars 2017)
[article]
Titre : Quel futur pour le dessaisissement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant Année de publication : 2017 Article en page(s) : 36-38 Langues : Français (fre) Catégories : Dessaisissement Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26036
in Journal du Droit des Jeunes (JDJ) > N° 363 (mars 2017) . - 36-38[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales / Céline Wulleman in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 344 (avril 2015)
[article]
Titre : Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Wulleman Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 18-26 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance
Dessaisissement
Sanction administrative communale (SAC)Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24101
in Journal du Droit des Jeunes (JDJ) > N° 344 (avril 2015) . - p. 18-26[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 septembre au 4 octobre 2013. Extraits in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 344 (avril 2015)
[article]
Titre : Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 septembre au 4 octobre 2013. Extraits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : Centre fédéral fermé
DessaisissementPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24155
in Journal du Droit des Jeunes (JDJ) > N° 344 (avril 2015)[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt L'éducation des enfants privés de liberté : ils ont aussi droit à l'éducation quand ils sont derrière les barreaux / Géraldine Mathieu (2015)
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Titre : L'éducation des enfants privés de liberté : ils ont aussi droit à l'éducation quand ils sont derrière les barreaux Autre titre : Le droit à l’éducation pour les mineurs privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Mathieu ; Benoît Van Keirsbilck, Directeur de la recherche Editeur : Bruxelles : Défense des enfants international - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 35 p Langues : Français (fre) Catégories : Dessaisissement
Enfant placé
Institution publique de protection de la jeunesse (ippj)Index. décimale : 534 Delinquentie | Délinquance Résumé : L’éducation concerne TOUS les enfants, même (pour ne pas dire, surtout) ceux qui sont isolés et privés de liberté. De nombreuses législations internationales, européennes et nationales prévoient une éducation obligatoire au minimum pour ce qui concerne l’enseignement élémentaire. Les enfants privés de liberté peuvent avoir commis des erreurs, des faits qualifiés infraction, mais comment peuvent-ils comprendre leurs erreurs sans éducation ? Comment peuvent-ils avoir une autre vision du monde sans éducation ? [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24717 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B534 MAT E Book Exclu du prêt Documents numériques
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education_privation_liberte_-final.pdfAdobe Acrobat PDFOutil pédagogique - Au travers des barreaux : regards de jeunes privés de liberté / Benoît Van Keirsbilck (2015)
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PermalinkPermalinkPermalinkJurisprudence. Droit pénal. Mineur et mandat européen in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), 332 ([01/02/2014])
PermalinkJeugdbescherming vormen en hervormingen | Protection de la jeunesse : formes et réformes / Jenneke Christiaens (2005)
PermalinkDes délinquants juvéniles sont punis ? l'application du désaisissement / An Nuytiens (2005)
PermalinkL'application en Belgique de la convention internationale des droits de l'enfant : Actes de la journée d'étude 21 juin 2002 (2003)
PermalinkAu travers des barreaux : regards de jeunes privés de liberté
PermalinkCommunautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. Rapport / Christine Mahieu
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