Oui, la fraude sociale existe, mais elle n'est pas celle qu'on veut nous faire croire / Martin Willems in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 93 (avril 2017)

[article]  inEnsemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion > N° 93 (avril 2017) . - 42-44 Titre : Oui, la fraude sociale existe, mais elle n'est pas celle qu'on veut nous faire croire Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Willems Année de publication : 2017 Article en page(s) : 42-44 Langues : Français (fre) Catégories : Fraude sociale Travail au noir Résumé : La fraude sociale existe, le gouvernement a raison de le souligner. Sauf que… contrairement au mythe, elle est le plus souvent le fait des employeurs ! [Extrait, p. 42] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26053 [article]

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Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social (2017)  

Titre : Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Cour des comptes Année de publication : 2017 Importance : 88 p Langues : Français (fre) Catégories : Fraude sociale Travail au noir Index. décimale : 66 Sociale zekerheid | Sécurité sociale Résumé : La fraude sociale et le dumping social faussent la concurrence, génèrent un manque à gagner pour les pouvoirs publics et entraînent souvent de mauvaises conditions de travail. Plusieurs services fédéraux d’inspection s’attellent à combattre ces phénomènes. Le plan d’action du secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale (ci-après le « plan d’action ») représente un instrument important pour améliorer la collaboration entre ces services et mettre en œuvre la politique de lutte contre la fraude de manière planifiée dans le cadre des initiatives des gouvernements successifs. La Cour des comptes a examiné la qualité de l’élaboration et du suivi de ce plan d’action. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.courdescomptes.be/FR/Publications/Fiche.html?id=54c74da1-f8ac-4a20-8 [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25846

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Actieplan voor de strijd tegen de sociale fraude en sociale dumping (2017)  

Titre : Actieplan voor de strijd tegen de sociale fraude en sociale dumping Type de document : document électronique Editeur : Brussel : Rekenhof Année de publication : 2017 Importance : 88 p Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Fraude sociale Travail au noir Index. décimale : 66 Sociale zekerheid | Sécurité sociale Résumé : Sociale fraude en sociale dumping leiden tot oneerlijke concurrentie, doen de overheid inkomsten mislopen en zorgen vaak voor slechte arbeidsomstandigheden. Verschillende federale inspectiediensten proberen dit te bestrijden. Het actieplan van de staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale fraude (hierna: actieplan) vormt een belangrijk instrument om binnen de initiatieven van de opeenvolgende regeringen deze diensten beter te laten samenwerken en het fraudebeleid planmatig uit te voeren. Het Rekenhof onderzocht de kwaliteit van de opmaak en de opvolging van dit actieplan. (Voorstelling van de uitgever) En ligne : https://www.courdescomptes.be/NL/Publicaties/Fiche.html?id=54c74da1-f8ac-4a20-89 [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25862

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Contrôle social et vie privée à l’heure des compteurs « intelligents » / Véronique van der Plancke (2017)  

Titre : Contrôle social et vie privée à l’heure des compteurs « intelligents » Type de document : document électronique Auteurs : Véronique van der Plancke Editeur : Bruxelles : Fédération des Services Sociaux Année de publication : 2017 Importance : 25 p Langues : Français (fre) Catégories : Fraude sociale Précarité énergétique Protection de la vie privée Index. décimale : 013 Deontologie | Déontologie Résumé : Analyse de la loi Tommelein de recueil des données énergétiques pour lutter contre la fraude sociale en regard de la vie privée et au nom d’un contrôle social. En ligne : http://www.liguedh.be/le-cpas-a-lheure-des-flux-de-donnees-les-documents-2/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26024

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Dans la chasse au fraudeur, tous les moyens sont-ils bons ? / François Corbiau in Alter Échos, N° 416 (janvier 2016)

[article]  inAlter Échos > N° 416 (janvier 2016) . - 13-15 Titre : Dans la chasse au fraudeur, tous les moyens sont-ils bons ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Corbiau Année de publication : 2016 Article en page(s) : 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : Fraude sociale Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23945 [article]

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N° 9 - Septembre 2015 - La fraude sociale à l'épreuve des consommations énergétiques (Bulletin de Démocratie) / François Grevisse

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Manuel de lutte contre la fraude au domicile. La tenue des registres de la population et du Registre national, l'enquête de résidence, la prévention / C. Verschoore (2015)

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Cpas : arsenal démesuré contre fraude marginale / Bernadette Schaeck in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 85 ([01/12/2014])

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Chronique des juridictions du travail. Suspectée de fraude sociale / Judith Lopes Cardozo in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 82 ([01/03/2014])  

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Cpas et fraude sociale... un arsenal démesuré contre une fraude marginale (2014)    

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Studie met betrekking tot sociale fraude bij ocmw's / PWC (2013) 

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