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62 : Arbeidsrecht | Droit du travail

623 Arbeidstijd | Temps de travail

624 Arbeidsvoorwaarden | Conditions de travail

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 62

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Le statut social de l'artiste en Belgique. I. Le cadre actuel / Jean-Gilles Lowies (2021)

Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique. I. Le cadre actuel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-Gilles Lowies ; Steve Bottacin
Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques
Année de publication : 2021
Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2494-2495
Importance : 89 p
ISBN/ISSN/EAN : 00089664
Langues : Français (fre)
Catégories : Artiste

Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail
Résumé : Sur le plan juridique, les artistes ne constituent pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, indépendants ou fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30447

Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique / Steve Bottacin (2021)

Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies
Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques
Année de publication : 2021
Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2496-2497.2021
Importance : 113 p
ISBN/ISSN/EAN : ISSN00089664
Langues : Français (fre)
Catégories : Artiste
Droit du travail

Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail
Résumé : L'état actuel du statut social des artistes résulte d'un processus complexe courant sur plusieurs décennies et toujours inachevé. Ce dossier traite chronologiquement, des dispositions légales en matière de statut social des artistes concernent les artistes du spectacle, plus particulièrement les comédiens de théâtre ou « artistes dramatiques ». [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30537

Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents / Steve Bottacin (2021)

Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies
Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques
Année de publication : 2021
Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2498.2021
Importance : 50 p
ISBN/ISSN/EAN : 00089664
Langues : Français (fre)
Catégories : Artiste
Droit du travail

Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail
Résumé : Ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l'action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, les auteurs présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d'artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel. [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30546

Y a-t-il une stratégie délibérée en matière de sous-déclaration des accidents du travail? / Heinz Evertz (2020)

Titre : Y a-t-il une stratégie délibérée en matière de sous-déclaration des accidents du travail?
Type de document : document électronique
Auteurs : Heinz Evertz
Editeur : Liège : Form'action André Renard
Année de publication : 2020
Collection : D'autres repères
Importance : 7 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Accident de travail

Mots-clés : chômage temporaire
Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail
Résumé : Les différents acteurs de la prévention des accidents du travail en Belgique sont d’accord sur un autre point: le nombre d'accidents graves du travail ne diminue pas en Belgique. Seul le nombre d'accidents du travail mineurs est en baisse, mais cela s'explique probablement par une autre évolution préoccupante, celle du nombre d'accidents du travail qui ne sont pas déclarés. On les appelle parfois aussi les 'accidents Tipp-Ex', car la non-déclaration masque l'accident, comme le 'Tipp-Ex' masquait autrefois une faute d'orthographe sur le papier. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://dautresreperes.typepad.com/dautresreperes/2020/04/y-a-t-il-une-strat%C3% [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29170

Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collective de l'état sous tension / Iannis Gracos (2020)

Titre : Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collective de l'état sous tension
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Iannis Gracos
Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques
Année de publication : 2020
Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2473-2474
Importance : 82 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail

Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail
Résumé : GRACOS est l’acronyme de « Groupe d’analyse des conflits sociaux ». Il s’agit d’un collectif interdisciplinaire de chercheuses et de chercheurs s’intéressant à la conflictualité sociale au sens large, en lien avec les questions de relations collectives de travail.
En ligne : https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2020-28-page-7.htm
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29796

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
B62 GRA G Book Exclu du prêt

Pacte social: enjeux anciens, nouveaux défis / Evelyne Léonard (2020)

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14€/heure ou 2300€/mois : le salaire minimum décent / Olivier Flohimont (2019)

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Grèves et conflictualité sociale en 2018 II. Conflits d'entreprise / Iannis Gracos (2018)

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Grèves et conflictualité sociale en 2018 I. Mobilisations transversales / Iannis Gracos (2018)

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Grèves et conflictualité sociale en 2017 / Iannis Gracos (2018)

Permalink
Parcours de réintégration ... ... professionnelle obligatoire pour les personnes malades de longue durée, quels enjeux pour les personnes en situation de handicap ? / Manon Cools (2018)

Permalink
Les élections sociales de mai 2016 / Pierre Blaise (2017)

Permalink
Grèves et conflictualité sociale en 2016 / Iannis Gracos (2017)

Permalink
Comprendre les implications du nouveau calcul des cotisations sociales pour le travailleur indépendant / Serena Bergamini (2015)

Permalink
Le travail indépendant. Piège ou solution ? / Serena Bergamini (2013)

Permalink
L'impact de la sixième réforme de l'Etat belge sur sa représentation au Conseil de l'UE : le cas de la filière emploi / François Moureau (2013)

Permalink
Wegwijs in de arbeidsovereenkomst / Algemene Directie Individuele arbeidsbetrekkingen (2012)

Permalink
Wegwijs in werk en ouderschap (2012)

Permalink
Clés pour ... le contrat de travail (2012)

Permalink
Propositions pour une politique de soutien des indépendants en difficulté / Johan Lambrecht (2012)

Permalink
Implantation syndicale et taux de syndicalisation (2000-2010) / Jean Faniel (2012)

Permalink
La rupture du contrat de travail. Petit guide à l'usage du travailleur / Anne-Catherine Lacroix (2012)

Permalink
Salaire + allocations sociales = l'impossible équation ? / Philippe Defeyt (2012)

Permalink
Clés pour ...conclure une convention collective de travail (2011)

Permalink
Clés pour... le règlement de travail / Direction générale Relations individuelles du travail (2011)

Permalink
Le congé-éducation payé / Direction générale Emploi et marché du travail (2010)

Permalink
Être malade ou victime d'un accident - droits et obligations du travailleur et de l'employeur / Carine Vandevelde (2010)

Permalink
L'indépendant à titre complémentaire / Serena Bergamini (2010)

Permalink
Clés pour la réglementation du travail des enfants (2009)

Permalink
Milieux d'accueil d'enfants : toute la palette du dialogue social / Isabelle Gaspard (2009)

Permalink
Manuel de législation sociale / Francine Alexander (2009)

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La réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients (2008)

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La concertation sociale / Étienne Arcq (2008)

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Introduire le télétravail dans une entreprise / Direction générale Humanisation du travail (2007)

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Les organisations syndicales et patronales / Étienne Arcq (2007)

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Le statut de l'artiste / Kunstenloket (2006)

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Travail avec écran (2006)

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Spelregels in de kunst. Het statuut van de kunstenaar (maart 2005)

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L'ère du temps / Bertrand Montulet (2005)

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Vaderschapsverlof. kiezen voor betrokkenheid (2004)

Permalink
Implantation syndicale et taux de syndicalisation (1992-2000) / Étienne Arcq (2002)

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L'outplacement. guide pratique / Federgon

Permalink
Droit du travail / Droit social / Harold Grondel

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