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62 : Arbeidsrecht | Droit du travail |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 62



Le statut social de l'artiste en Belgique. I. Le cadre actuel / Jean-Gilles Lowies (2021)
Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique. I. Le cadre actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Gilles Lowies ; Steve Bottacin Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2021 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2494-2495 Importance : 89 p ISBN/ISSN/EAN : 00089664 Langues : Français (fre) Catégories : Artiste Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : Sur le plan juridique, les artistes ne constituent pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, indépendants ou fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30447 Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique / Steve Bottacin (2021)
Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2021 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2496-2497.2021 Importance : 113 p ISBN/ISSN/EAN : ISSN00089664 Langues : Français (fre) Catégories : Artiste
Droit du travailIndex. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : L'état actuel du statut social des artistes résulte d'un processus complexe courant sur plusieurs décennies et toujours inachevé. Ce dossier traite chronologiquement, des dispositions légales en matière de statut social des artistes concernent les artistes du spectacle, plus particulièrement les comédiens de théâtre ou « artistes dramatiques ». [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30537 Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents / Steve Bottacin (2021)
Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2021 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2498.2021 Importance : 50 p ISBN/ISSN/EAN : 00089664 Langues : Français (fre) Catégories : Artiste
Droit du travailIndex. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : Ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l'action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, les auteurs présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d'artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel. [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30546 Y a-t-il une stratégie délibérée en matière de sous-déclaration des accidents du travail? / Heinz Evertz (2020)
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Titre : Y a-t-il une stratégie délibérée en matière de sous-déclaration des accidents du travail? Type de document : document électronique Auteurs : Heinz Evertz Editeur : Liège : Form'action André Renard Année de publication : 2020 Collection : D'autres repères Importance : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : Accident de travail Mots-clés : chômage temporaire Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : Les différents acteurs de la prévention des accidents du travail en Belgique sont d’accord sur un autre point: le nombre d'accidents graves du travail ne diminue pas en Belgique. Seul le nombre d'accidents du travail mineurs est en baisse, mais cela s'explique probablement par une autre évolution préoccupante, celle du nombre d'accidents du travail qui ne sont pas déclarés. On les appelle parfois aussi les 'accidents Tipp-Ex', car la non-déclaration masque l'accident, comme le 'Tipp-Ex' masquait autrefois une faute d'orthographe sur le papier. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://dautresreperes.typepad.com/dautresreperes/2020/04/y-a-t-il-une-strat%C3% [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29170 Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collective de l'état sous tension / Iannis Gracos (2020)
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Titre : Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collective de l'état sous tension Type de document : texte imprimé Auteurs : Iannis Gracos Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2020 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2473-2474 Importance : 82 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : GRACOS est l’acronyme de « Groupe d’analyse des conflits sociaux ». Il s’agit d’un collectif interdisciplinaire de chercheuses et de chercheurs s’intéressant à la conflictualité sociale au sens large, en lien avec les questions de relations collectives de travail. En ligne : https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2020-28-page-7.htm Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29796 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B62 GRA G Book Exclu du prêt Pacte social: enjeux anciens, nouveaux défis / Evelyne Léonard (2020)
PermalinkPermalinkGrèves et conflictualité sociale en 2018 II. Conflits d'entreprise / Iannis Gracos (2018)
PermalinkGrèves et conflictualité sociale en 2018 I. Mobilisations transversales / Iannis Gracos (2018)
PermalinkGrèves et conflictualité sociale en 2017 / Iannis Gracos (2018)
PermalinkParcours de réintégration ... ... professionnelle obligatoire pour les personnes malades de longue durée, quels enjeux pour les personnes en situation de handicap ? / Manon Cools (2018)
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PermalinkLes élections sociales de mai 2016 / Pierre Blaise (2017)
PermalinkGrèves et conflictualité sociale en 2016 / Iannis Gracos (2017)
PermalinkComprendre les implications du nouveau calcul des cotisations sociales pour le travailleur indépendant / Serena Bergamini (2015)
PermalinkLe travail indépendant. Piège ou solution ? / Serena Bergamini (2013)
PermalinkL'impact de la sixième réforme de l'Etat belge sur sa représentation au Conseil de l'UE : le cas de la filière emploi / François Moureau (2013)
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PermalinkPermalinkPermalinkClés pour ... le contrat de travail (2012)
PermalinkPropositions pour une politique de soutien des indépendants en difficulté / Johan Lambrecht (2012)
PermalinkImplantation syndicale et taux de syndicalisation (2000-2010) / Jean Faniel (2012)
PermalinkLa rupture du contrat de travail. Petit guide à l'usage du travailleur / Anne-Catherine Lacroix (2012)
PermalinkPermalinkPermalinkClés pour... le règlement de travail / Direction générale Relations individuelles du travail (2011)
PermalinkLe congé-éducation payé / Direction générale Emploi et marché du travail (2010)
PermalinkÊtre malade ou victime d'un accident - droits et obligations du travailleur et de l'employeur / Carine Vandevelde (2010)
PermalinkL'indépendant à titre complémentaire / Serena Bergamini (2010)
PermalinkClés pour la réglementation du travail des enfants (2009)
PermalinkMilieux d'accueil d'enfants : toute la palette du dialogue social / Isabelle Gaspard (2009)
PermalinkManuel de législation sociale / Francine Alexander (2009)
PermalinkLa réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients (2008)
PermalinkLa concertation sociale / Étienne Arcq (2008)
PermalinkPermalinkLes organisations syndicales et patronales / Étienne Arcq (2007)
PermalinkLe statut de l'artiste / Kunstenloket (2006)
PermalinkTravail avec écran (2006)
PermalinkSpelregels in de kunst. Het statuut van de kunstenaar (maart 2005)
PermalinkL'ère du temps / Bertrand Montulet (2005)
PermalinkPermalinkImplantation syndicale et taux de syndicalisation (1992-2000) / Étienne Arcq (2002)
PermalinkL'outplacement. guide pratique / Federgon
PermalinkDroit du travail / Droit social / Harold Grondel
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