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Aide aux auteurs de faits punissables - Brudoc
Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda (2021)
En mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d'une course poursuite. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres migrants dans une camionnette prise en chasse par la police. Le policier auteur du coup de feu a été condamné à un an de prison et 400 euros d'amende, avec sursis . Il a interjeté appel et demande son acquittement. [Présentation de l'éditeur]Enfants de détenus : quand le Covid ajoute de la peine à la peine
Afin de maintenir la du Covid-19 hors des prisons, selon les phases de la pandémie, durant de nombreux mois, les visites ont été suspendues ou encadrées par des mesures sanitaires interdisant tout contact physique entre le détenu et sa famille. [Extrait, p. 39]Maison de justice et secret professionnel. A propos de consommations « problématiques» (2021)
La libération conditionnelle est accordée par le tribunal d'application des peines lorsque le justiciable remplit les conditions d'accessibilité. Si le tribunal remet un avis favorable, le détenu est libéré. Cette libération s'accompagne d'un dispositif conditionnel personnalisé que le justiciable s'engage à respecter. L'assistant de justice est garant du respect des conditions et aide le justiciable en cas de besoin. Il informe régulièrement le tribunal via des rapports. Si le justiciable respecte ses conditions jusqu'au terme du délai d'épreuve, il est définitivement libéré. Un non respect des conditions de la mesure expose le justiciable à la révocation de cette dernière et l'application de la peine principale ou des peines subsidiaires prévues. C'est le tribunal qui prend cette décision avec l'avis de l'assistant de justice. [Extrait de l'auteur]- Sommaire : Rapatriement des ressortissants européens de Syrie. Positions et raisonnements des Etats belge, français, allemands et hollandais / Syrie : les experts de l'ONU exhortent 57 Etats à rapatrier les femmes et les enfants des camps sordides
- Notamment : Création d'une institution nationale de défense des droits humains / Situation dans les prisons / Violences illégitimes par des agents de police / Interdiction des châtiments corporels / Mesures contre le terrorisme et le radicalisme / Rapatriement d'enfants belges présents ou détenus en Syrie et en Irak, et de leurs mères
Ratification de l'OPCAT et création d'un mécanisme de prévention en Belgique
La Belgique a signé en 2005 le Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT). Elle s'est alors engagée à le ratifier, ce qui n'a toujours pas été fait. [Extrait]Les traitements de substitutions aux opiacés en Région de Bruxelles-Capitale - Données 2020 (2021)
Cette analyse évalue la prévalence des personnes sous TSO au sein de la RBC et dans chaque commune. Le nombre de patients constitue un indicateur de l'accessibilité de ces traitements et de l'ampleur de la dépendance aux opiacés sur un territoire. [Extrait, p. 5]Le travail des personnes détenues: contours et enjeu (2021)
Dans cet article, nous souhaitons donner un coup de projecteur sur une problématique particulière : celle du travail effectué par les personnes en détention. A maints égards, la manière dont il est organisé pose question. Dans un premier temps, nous décrivons l'évolution du droit pénitentiaire et de la place du travail en prison. Nous présentons ensuite la réalité du travail pénitentiaire dans les prisons belges aujourd'hui. Nous pointons ce qui nous semblent être différents problèmes majeurs. Enfin, nous terminons en essayant de proposer les contours d'un schéma où le travail pénitentiaire serait fondamentalement reconfiguré, notamment en inscrivant clairement celui-ci dans le cadre du droit du travail. [Extrait de l'auteur]