Quel droit à l'aide du CPAS pour les chômeur.ses exclu.es ? Quelles conséquences pour les CPAS ? / Judith Lopes Cardozo in Chronique de la Ligue des Droits humains (La), N° 211 (avril - juin 2025)  

[article]  inChronique de la Ligue des Droits humains (La) > N° 211 (avril - juin 2025) . - p. 14-16 Titre : Quel droit à l'aide du CPAS pour les chômeur.ses exclu.es ? Quelles conséquences pour les CPAS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Lopes Cardozo, Auteur ; Bernadette Schaeck, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 14-16 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale publique Allocation d'insertion (ex-allocation d'attente) Résumé : "La décision du gouvernement Arizona de limiter à deux ans maximum les allocations de chômage et à un an les allocations d’insertion, et d’en durcir les conditions d’octroi, concerne un nombre important de chômeuses et chômeurs."[Préambule de l'article] En ligne : https://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2025/06/Article-4-Chronique-211.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33248 [article]

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Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! / Ariane Michel in Cpas +, N° 6 (juin 2021)

[article]  inCpas + > N° 6 (juin 2021) . - 11-14 Titre : Exclusion des allocations d'insertion : la cour de cassation donne enfin le ton ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel Année de publication : 2021 Article en page(s) : 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation d'insertion (ex-allocation d'attente) Sanction Résumé : A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exlusion des allocations d'insertion, il a semblé évident à la Fédération des cpas de mettre en avant ce combat mené par plusieurs cpas. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29946 [article]

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Jurisprudence : allocations d'insertion in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 384 (avril 2019)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes (JDJ) > N° 384 (avril 2019) . - 30-35 Titre : Jurisprudence : allocations d'insertion Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : 30-35 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation d'insertion (ex-allocation d'attente) Résumé : Deux arrêts de jurisprudence concernant la violation de l'obligation de standstill. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28181 [article]

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La limitation du droit aux allocations d’insertion : nature des sorties en 2017 (2019)  

Titre : La limitation du droit aux allocations d’insertion : nature des sorties en 2017 Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Office national de l'Emploi Année de publication : 2019 Importance : 30 p Langues : Français (fre) Catégories : Allocation d'insertion (ex-allocation d'attente) Mots-clés : fin de droit Index. décimale : 665 Werkloosheid | Chômage Résumé : La limitation du droit aux allocations d'insertion est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais du fait des mesures transitoires qui ont été décidées, les premiers cas de fin de droit ne sont apparus qu'à partir du 1er janvier 2015. De ce fait, la sortie la plus importante a eu lieu au mois de janvier de cette année-là, et ce bien qu'il s'agisse d'une mesure structurelle qui entraîne chaque mois des cas de fin de droit. En outre, cela a eu pour conséquence que ce groupe de sortants avait un profil très différent de celui des sortants des autres mois. Pour cette raison, et du fait de l'impact important de cette réforme sur la population concernée, l'ONEM constate que même après l'apparition de l'analyse mentionnée, il y a encore et toujours une forte demande d'informations concernant les cas ultérieurs de fin de droit. [Extrait, p. 3] En ligne : https://www.onem.be/index.php/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/06d4 [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28605

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Chômeur combatif versus Onem récalcitrant in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 98 (décembre 2018)

[article]  inEnsemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion > N° 98 (décembre 2018) Titre : Chômeur combatif versus Onem récalcitrant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation d'insertion (ex-allocation d'attente) Résumé : La limitation à trois ans des allocations d'insertion génère son lot d'angoisses, de questionnements, d'appels au secours. Trouver les (bonnes) réponses à ses interrogations est particulièrement ardu. Pire, même quand on est au courant de ses droits, c'est la croix et la bannière pour les faire respecter. Témoignage. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27960 [article]

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La limitation du droit aux allocations d’insertion : nature des sorties en 2016 ([2018])  

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Des centaines de recours contre la limitation des allocations d'insertion / Julien Winkel in Alter Échos, N° 445 (juin 2017)

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N° 437 - janvier 2017 - Qui sauvera les handicapés sans allocations ? (Bulletin de Alter Échos) / Julien Winkel

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Impact van de beperking van het recht op inschakelingsuitkeringen ([2017])  

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La fin de la limitation dans le temps des allocations d’insertion ? / Anthony Thonon (2017)  

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Impact de la limitation du droit aux allocations d’insertion ([2017])  

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Mondes vécus et systèmes. Recueil et analyse de témoignages de personnes exclues des allocations d'insertion / Muriel Fonder (2017)  

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N° 92 - décembre 2016-mars 2017 - L'effet cliquet contre les reculs sociaux (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion) / Isabelle Hachez    

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Allocations d’insertion : deux ans après, un nouveau chaos ! / Yves Martens (2016)    

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Limitation dans le temps des allocations d'insertion et champ du pouvoir / Jean Blairon (2014)    

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Etude des modifications du régime d'allocations de chômage sur base des études 2012-2014 / Yves Martens (2014)    

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Chomeur sanctionné ou exclu par l'Onem bénéficiaire d'allocation d'insertion en fin de droit : quel droit au revenu d'intégration ou à l'aide financière équivalente ? Enjeux du basculement d'une frange importante de chômeurs vers le régime de l'aide sociale (2014)  

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Chômage, le péril jeune ? / Julien Winkel in Alter Échos, 366 ([27/09/2013])

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ONEm : contrôle "dispo jeune" pour chômeur en allocation d'insertion / Corine Barella in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 79 ([01/08/2013])

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Le nouveau contrôle de recherche active d'emploi pour les bénéficiaires d'allocations d'insertion / Anne-Catherine Lacroix (2013)

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Un autre regard sur les jeunes enlisés dans le chômage : recommandations et facteurs de réussite pour l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés / Raphaël Darquenne (2009)  

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