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Mariage de complaisance et loi "bébés-papiers" : quand l'État s'invite dans l'intime / Axel Winkel (2021)
Titre : Mariage de complaisance et loi "bébés-papiers" : quand l'État s'invite dans l'intime Type de document : document électronique Auteurs : Axel Winkel Editeur : Bruxelles : Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation Année de publication : 2021 Importance : 56 p Langues : Français (fre) Catégories : Filiation
Mariage blancIndex. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Cette analyse explique le regroupement familial, les mesures belges en matière de mariage de complaisance et de reconnaissance de filiation frauduleuse. Elle questionne l'ampleur de ces phénomènes et interroge la proportionnalité des mesures. Elle explore la notion d'amour et la question culturelle, questionne l'intrusion dans la vie privée des enquêtes. En ligne : http://www.cpcp.be/publications/mariage-complaisance/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30160 De père non reconnu / Julie Luong in Alter Échos, N° 464 (Mai 2018)
[article]
Titre : De père non reconnu Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Luong Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 31-33 Langues : Français (fre) Catégories : Filiation
Mariage blanc
MigrationRésumé : Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de «fraude migratoire». Estimant que cette loi contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant, onze associations ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle. Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27253
in Alter Échos > N° 464 (Mai 2018) . - p. 31-33[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt N° 462 - mars 2018 - Mariage blanc, la traque (Bulletin de Alter Échos)
[n° ou bulletin]
Titre : N° 462 - mars 2018 - Mariage blanc, la traque Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : p. 4-8 Langues : Français (fre) Catégories : Mariage blanc Résumé : Deux articles sur la modification de loi intervenue en 2013 : "Les communes jouent avec la loi, l'anticipent, la détournent" et "Se dire oui, ce parcours du combattant". Les démarches visant à démasquer les unions de complaisance, aussi appelées mariages «blancs» et «gris», sont sans cesse renforcées. Mais tendre l’oreille en direction des acteurs de terrain permet de réaliser que, dans le sillage des contrôles, les pratiques musclées et incohérentes sont légion. Pour beaucoup de couples binationaux, se dire «oui» est un réel parcours du combattant. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7648 [n° ou bulletin]ContientExemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance : le droit belge est-il cohérent et conforme à l'ordre juridique européen? / Marie Henrotte (2018)
Titre : Lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance : le droit belge est-il cohérent et conforme à l'ordre juridique européen? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Henrotte Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 112 p Langues : Français (fre) Catégories : Cohabitation légale
Mariage blancIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : À l’heure actuelle, une des principales préoccupations du législateur est de limiter les flux migratoires. À cette fin, il souhaite bien entendu combattre les abus que constituent les mariages et partenariats de complaisance. Au cours de ces dernières années, et principalement en 2013, des modifications législatives importantes... [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?pid=thesis%3A15953&datastrea [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28136
Titre : Mariage et cohabitation légale en Belgique Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Centre fédéral Migration Année de publication : 2014 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Catégories : Cohabitation légale
Mariage
Mariage blancIndex. décimale : 563 Gemeenschappelijk leven | Vie commune Résumé : La Partie 1 définit le mariage et la cohabitation légale ainsi que les différences qui existent entre ces deux procédures.
La Partie 2 se penche sur l'interdiction des unions de complaisance : définition et analyse d'une éventuelle situation de complaisance.
La Partie 3 présente les différentes procédures de mariage ou de cohabitation légale. Elle détaille également les droits et devoirs des candidats partenaires et des services publics concernés.
La Partie 4 analyse les conséquences d'une union de complaisance sous l'angle du droit pénal, du droit civil et du droit de séjour. (Présentation de l'éditeur)En ligne : https://emnbelgium.be/sites/default/files/publications/brochure_mariage-cohabita [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21968 Documents numériques
brochure_mariage-cohabitation_legale_10_04_2014.pdfAdobe Acrobat PDF Faire avancer les droits des femmes migrantes! / Olivier Bonny in Éduquer, 78 ([01/12/2010])
PermalinkVictimes... de la lutte contre les mariages blancs et du durcissement des règles en matière de regroupement familial / Marie-Pierre Debuisseret in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 67 ([01/03/2010])
PermalinkFeu sur les "mariages arrangés"! / Henri Goldman in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 41 ([01/10/2005])
PermalinkInitiatieven in het verenigd koninkrijk inzake gedwongen huwelijken. regulering, dialoog en exit / Anne Phillips in Ethiek en maatschappij, 4 ([01/01/2005])
PermalinkHuwelijksmigratie, vreemdelingenrecht en integratie / Betty De Hart in Bevolking en gezin, 2 ([01/01/2004])
PermalinkDe dynamiek en complexiteit van het kiezen van een partner over de grens. ontwikkelingen en achtergronden van de partnerkeuze van turken en marokkanen in nederland / Erna Hooghiemstra in Bevolking en gezin, 2 ([01/01/2004])
PermalinkEchtscheidingskansen van allochtonen in nederland / Mila Van Huis in Bevolking en gezin, 2 ([01/01/2004])
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