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272 : Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 272

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Verstrengde wetgeving gezinshereniging werkt familiaal geweld in de hand / Amal Hachet (2025)

Titre : Verstrengde wetgeving gezinshereniging werkt familiaal geweld in de hand
Type de document : document électronique
Auteurs : Amal Hachet, Auteur ; Chloé Roegiers Mayeux, Auteur
Autre Editeur : Brussel : Verbond van Instellingen voor Welzijnswerk
Année de publication : 2025
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Droits des étrangers
Regroupement familial
Violence intrafamiliale

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : "Weggaan bij een gewelddadige partner is hoe dan ook niet eenvoudig. Maar voor huwelijksmigranten, die van hun partner afhankelijk zijn voor hun verblijfsvergunning, is de beslissing nog veel moeilijker. Twee onderzoeksters schetsen het probleem aan de hand van getuigenissen: “Als ik wilde gaan werken dan dreigde hij met scheiden.” (uittreksel uit het artikel)
Note de contenu : Artikel uit Sociaal.Net.
En ligne : https://sociaal.net/achtergrond/verstrengde-wetgeving-gezinshereniging-werkt-fam [...]
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Family reunification of third-country nationals : state of play of law and practice (2025)

Titre : Family reunification of third-country nationals : state of play of law and practice
Type de document : texte imprimé
Editeur : Bruxelles : European Migration Network
Année de publication : 2025
Collection : European Migration Network Study
Importance : 76 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Famille en séjour irrégulier
Regroupement familial

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : "This study provides an overview of legal and policy developments related to the implementation of the Family Reunification Directive since 2017. It examines the current state of national legislation, policies, and practices following two decades of the Directive’s application, incorporating relevant case law and highlighting both challenges and best practices. It also presents data on the scale and evolution of family reunification between 2017 and 2023 (and 2024 where available), drawing on both Eurostat and national sources."[summary of the document]
En ligne : https://emnbelgium.be/sites/default/files/publications/2024_EMN_study_family_reu [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33573

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Documents numériques

study_family_reunification
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Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration (2021)

Titre : Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration
Type de document : document électronique
Editeur : Brussel : Plateforme Mineurs en exil
Année de publication : 2021
Importance : 53 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits des étrangers
Enfant étranger
Migration

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la cohérence des règles de séjour et d'accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences européennes et internationales. La Commission chargée du Code de la migration identifiera également les lacunes de la réglementation, et formulera des propositions d'améliorations, tout en accordant une attention à la promotion de la sécurité juridique. Une partie non négligeable de la population visée ne doit pas être oubliée dans ce nouveau Code : les enfants migrants.
En ligne : https://www.dei-belgique.be/index.php/blog/161-avis-la-prise-en-compte-et-l-inte [...]
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Nouveau pacte sur la Migration et l'asile / Rémi Leturcq (2021)

Titre : Nouveau pacte sur la Migration et l'asile
Type de document : document électronique
Auteurs : Rémi Leturcq
Editeur : Bruxelles : Pour la solidarité
Année de publication : 2021
Importance : 11 p
Prix : 16,25€
Langues : Français (fre)
Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangers
Migration
Réfugié
Union européenne

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : Plus de six mois après sa présentation, le 23 septembre 2020, le Pacte sur la migration et l'asile n'a été examiné ni par le Parlement européen, ni par le Conseil. Parce que le volume des textes qui le composent a de quoi impressionner et qu'ils ont reçu un accueil très mitigé, nous en livrons un exposé synthétique pour en d'en saisir les enjeux et les critiques que la Commission s'abstient évidemment de relayer. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.diversite-europe.eu/fr/publication/nouveau-pacte-sur-la-migration-et [...]
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Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda (2021)

Titre : Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : Ligue des Droits de l'Homme
Année de publication : 2021
Importance : 10 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Décès d'un enfant
Enfant étranger
Police

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : En mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d'une course poursuite. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres migrants dans une camionnette prise en chasse par la police. Le policier auteur du coup de feu a été condamné à un an de prison et 400 euros d'amende, avec sursis . Il a interjeté appel et demande son acquittement. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.liguedh.be/compte-rendu-de-la-ldh-du-proces-en-appel-sur-les-circons [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30382

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Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers (2020)

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Au-delà du retour : à la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier. Colloque inter-associatif organisé le 9 décembre 2019 au Parlement fédéral à Bruxelles (2020)

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Guide pratique sur l'apatridie en Belgique pour les professionnels du droit des étrangers / Valérie Klein (2020)

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Quels sont les risques pour les familles qui hébergent un.e migrant.e ? / Jennifer Sevrin (2019)

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Quels droits pour les personnes solidaires avec les migrants ? (2019)

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[Affaire Mawda - Rapport du Comité P] Les problèmes en matière de communication et de coordination lors d'une poursuite menée le 17/05/2018 qui s'est achevée par un incident de tir à Mons (2019)

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« Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ? » / Clémentine Ebert (2019)

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La lutte contre les bébés-papier (2019)

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Fiscalité et commerce international : quels enjeux pour l’immigration clandestine ? / Fabio Mariani (2019)

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Annulation des redevances pour le traitement des demandes d’autorisation de séjour (2019)

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Recommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019. Enquête sur la situation des sans-papiers (2019)

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Vernietiging van de retributies voor de behandeling van aanvragen voor een machtiging tot verblijf (2019)

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Guide de la procédure d'inscription dans les registres de la population des personnes étrangères. / Service droits des jeunes (2019)

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Visites domiciliaires: où s’arrêtera la chasse aux migrants? (2018)

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Rapport Soudan (2018)

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Soedan rapport (2018)

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Un étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi ! / Marie Sterkendries (2018)

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La Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils. / Frédéric Tihon (2018)

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Le Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne / Bernard Bolly (2018)

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Statut familial de l'enfant et migrations / Sylvie Saroléa (2018)

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Visas humanitaires: Myria continue d’insister sur plus de transparence (2018)

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L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? / Sébastien Du Pont (2018)

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Détention préventive et peines de perpétuité (partiellement) incompressibles : un surcroît de pénalité déjà dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme / Sébastien Du Pont (2018)

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Lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance : le droit belge est-il cohérent et conforme à l'ordre juridique européen? / Marie Henrotte (2018)

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Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" / Romain Sprumont (2018)

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Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux (2017)

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D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)

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Détenus sans droit de séjour. Réinsérer ou rapatrier à tout prix ? / Lars Breuls (2017)

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Gedetineerden zonder verblijfsrecht: repatriëren tegen (w)elke prijs? / Lars Breuls (2017)

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Le statut juridique des passagers clandestins : les droits de l'homme restent-ils à quai? (2017)

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Het juridisch statuut van verstekelingen. Grondrechten tussen schip en wal (2017)

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Que fait l’État de nos bébés ? / Gaëlle Aussems (2017)

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Quand l’État piétine à nouveau les droits de nos enfants... / Caroline Apers (2017)

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Toujours plus loin dans la restriction du droit d'asile. Analyse des projets de réforme de la loi sur les étrangers et de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile (2017)

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L’attitude de l’Europe et de ses États membres face aux autorités soudanaises (2017)

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Belgique-Soudan: entre les décisions administratives et la volonté politique, une justice hésitante (2017)

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Ouvrir les frontières : plaidoyer pour une autre politique migratoire (2017)

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Quand on est étranger en Belgique... Un droit au séjour toujours plus précaire et incertain (2017)

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Familles en errance: pas de mon ressort! (2017)

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Egalité des droits et inégalités sociales: la situation des travailleurs sans papiers (2017)

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Belg worden. De geschiedenis van de Belgische nationaliteitsverwerving sinds 1830 / Frank Caestecker (2016)

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Devenir Belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 / Frank Caestecker (2016)

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Belgique. Citoyenneté européenne : de la liberté de circulation à la liberté d’expulsion / Carlo Cardarini (2016)

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Le droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)

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Droit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)

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Etude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre au regard des documents médicaux et psychologiques / Charlotte Chevalier ([2016])

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Harmonisation de la réglementation en matière de droit à l’intégration sociale et d’aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration / Emmanuel Corra (2016)

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De harmonisatie van regelgeving inzake recht op maatschappelijke integratie en gelijkwaardige financiële hulpverlening (equivalent leefloon) / Emmanuel Corra (2016)

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Wat is Dublin? / Jef Geelen (2016)

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Guide pratique: accès à la procédure d’asile (2016)

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Le droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle / Denis Feron (2015)

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Traité de la nationalité en droit belge / Charles-Louis Closset (2015)

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Commentaires du CIRÉ relatifs à la note de politique générale « Asile et migration » du 3 novembre 2015 (DOC 54 1428/019) (2015)

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Le volontariat accessible aux étrangers / Michel Davagle ([2015])

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La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil / Sylvie Saroléa (2014)

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Werknemers zonder papieren: een rechtengids | Travailleurs sans papiers : un guide de droit (2014)

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Belg worden (2014)

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Intern beschermingsalternatief voor veralgemeend geweld in Afghanistan in de Belgische asielprocedure / Tristan Wibault (2014)

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Gezinshereniging van begunstigden van internationale bescherming in België. Vaststellingen en aanbevelingen (2014)

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Beleidsnota Integratie en Inburgering 2014-2019 ingediend door Liesbeth Homans,Viceminister-president van de Vlaamse Regering en Vlaams minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding (2014)

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Ontwikkelingen in het Europees, Belgisch en Vlaams arbeidsmigratierecht / H. Verschueren (2014)

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La réception du droit européen de l'asile en droit belge: le règlement Dublin / Sylvie Saroléa (2014)

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La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification / Sylvie Saroléa (2014)

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La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive retour / Sylvie Saroléa (2014)

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La réception du droit européen de l'asile en droit belge. La directive procédures / Hélène Gribomont (2014)

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Devenir belge (2014)

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Parcours d’accueil des primo arrivants. Parcours d’obstacles ou rencontre entre cultures ? (2014)

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La protection des apatrides. Etat des lieux / Christelle Chiurulli (2014)

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Guide pratique de la procédure d'asile en Belgique (2014)

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Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités / Patrick Wautelet (2014)

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Le droit de séjour des citoyens européens en Belgique (2014)

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Gezinshereniging - Een opstap naar integratie of een instrument voor controle van legale migratie? Feiten, cijfers en aanbevelingen over immigratiebeleid en gezinshereniging in België (2013)

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Holebi's op de vlucht. Een analyse van beslissingen door de asielinstanties / Jennifer Addae (2013)

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Belg worden. Nieuwe wet : update 14 maart 2013 (2013)

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Nieuwe richtlijnen UNHCR Afghanistan - Kans voor nieuwe asielaanvragen voor specifieke risicogroepen. Advies aan begeleiders en advocaten ([2013])

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La régularisation par le travail : retour sur l’expérience de 2009 / Mikaël Franssens (2013)

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Migrante et victime de violences conjugales. Quels sont mes droits ? (2013)

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Quelle politique d’immigration économique pour la Belgique? (2013)

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Les nouvelles lignes directrices du HCR sur l’Afghanistan et les nouvelles demandes d’asile d’Afghans (2013)

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L’accès au séjour des travailleurs sans-papiers (2013)

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Qu'est-ce que la réinstallation ? / Claudia Bonamini (2013)

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Devenir belge. Nouvelle loi. Mise à jour au 14 mars 2013 (2013)

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Le Code de la nationalité de 2012 (II) Une politique de l’État social actif / Sylvie-Anne Goffinet (2012)

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Le Code de la nationalité de 2012 : une politique qui rend l’accès à la nationalité impossible pour les personnes analphabètes / Sylvie-Anne Goffinet (2012)

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60 ans de la Convention de Genève. Analyse de la pratique belge et du contexte international et européen / Yasmina Al-Assi (2012)

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Évaluation de la régularisation par le travail (2012)

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Coming2Belgium (2011)

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Before and after. La situation sociale et économique des personnes ayant bénéficié de la procédure de régularisation en 2000 (loi du 22 décembre 1999) / Centrum voor Sociaal beleid (2010)

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Effets économiques d'une régularisation des sans-papiers en Belgique / David de la Croix (2009)

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Evaluation de la loi Accueil. Recommandations (2009)

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Débats belges pour une politique migratoire. Mapping des acteurs (2008)

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Faire valoir ses droits en centre fermé. un état des lieux de l’accès à l’aide juridique dans les centres fermés pour étrangers en Belgique / Pieter Stockmans (2008)

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Violences entre partenaires et asile / Julia Laot (2008)

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Info sans-papiers. brochure d'information pour sans-papiers à Bruxelles (2007)

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[Belg worden]. Interactief schema

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