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Test d'impact sur la pauvreté. Assurance autonomie / Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-capitale (2018)
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Titre : Test d'impact sur la pauvreté. Assurance autonomie Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-capitale Editeur : Bruxelles : Commission communautaire commune Année de publication : 2018 Importance : 72 p Langues : Français (fre) Catégories : Assurance dépendance
Maintien à domicile
VieillissementIndex. décimale : 66 Sociale zekerheid | Sécurité sociale Résumé : Ce document rapporte les résultats du test d'impact pauvreté sur la proposition d'instauration d'une "assurance autonomie" en Région bruxelloise. Le test d'impact pauvreté permet d'évaluer les effets potentiels d'une assurance autonomie sur la pauvreté et les inégalités sociales et d'examiner de quelle manière celle-ci peut contribuer à lutter contre ces dernières. [Extrait p. 2] En ligne : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/news/dossier-20181-assurance-autonomie-test-dimp [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30326
Titre : Naar een Brusselse zelfstandigheidsverzekering Type de document : document électronique Auteurs : H. De Brouwer ; Dominique Verté ; ... et al. Editeur : Brussel : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie Année de publication : 2016 Autre Editeur : Brussels : Brussels studies Importance : 117 p Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Assurance dépendance
Dépendance des seniorsIndex. décimale : 700 Voorzieningen - derde leeftijd | Dispositifs - Troisième âge Résumé : Dit rapport is bedoeld om bepaalde voorafgaande juridische en financiële vragen over het plan om in Brussel een verplichte zelfstandigheidsverzekering in te voeren te onderzoeken.
De volgende vragen werden beantwoord door het onderzoek:
1° de kwestie betreffende de bevoegdheid van de GGC om in Brussel een verplichte zelfstandigheidsverzekering op te richten;
2° de financiering van de Brusselse zelfstandigheidsverzekering;
3° het personele toepassingsgebied die de zelfstandigheidsverzekering zou moeten kennen ten aanzien van de Europese beperkingen;
4° de Brusselse zelfstandigheidsverzekering ten aanzien van het Europees recht aangaande de interne markt en het vrije ondernemerschap;
5° de kwestie betreffende de impact van de verplichting voor de GGC om de sociale rechten na te leven van de personen die zich onder haar rechtsbevoegdheid bevinden. [Voorstelling van het Observatorium voor Gezondheid en welzijn van Brussel-Hoofdstad)Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25956 Documents numériques
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2017-zelfstandigheidsverzekering-ggcAdobe Acrobat PDF
Titre : Vers une assurance autonomie bruxelloise Type de document : document électronique Auteurs : H. De Brouwer ; Dominique Verté ; ... et al. Editeur : Bruxelles : Commission communautaire commune Année de publication : 2016 Autre Editeur : Brussels : Brussels studies Importance : 116 p Langues : Français (fre) Catégories : Assurance dépendance
Dépendance des seniorsIndex. décimale : 700 Voorzieningen - derde leeftijd | Dispositifs - Troisième âge Résumé : Le présent rapport a pour objet d’analyser certaines des questions préliminaires, essentiellement juridiques et financières que soulève le projet de mettre en place, à Bruxelles, une assurance autonomie obligatoire à Bruxelles.
1° la question de la compétence de la COCOM pour la mettre en oeuvre
2° son financement
3° le champ d’application personnel que l’assurance autonomie devrait se voir reconnaître au regard des contraintes européennes;
4° l’assurance autonomie bruxelloise face au droit européen du marché intérieur et à la liberté d’entreprise;
5° l’impact de l’obligation pour la COCOM de respecter les droits sociaux des personnes se trouvant sous sa juridiction. [Présentation de l'Observatoire de la santé et du social]Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25942 Documents numériques
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2017-assurance-autonomie-cocom.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : La question d'une assurance autonomie en Wallonie et à Bruxelles Type de document : document électronique Auteurs : Benoît Anciaux Editeur : Bruxelles : Institut Emile Vandervelde Année de publication : 2015 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Catégories : Assurance dépendance Index. décimale : 666 Gezondheid - sociale zekerheid | Santé - Sécurité sociale Résumé : Jusqu'il y a peu, l’offre répondant aux besoins de la population âgée dépendante semblait morcelée et complexe. Les compétences et le financement étaient partagés entre les différents niveaux de pouvoir. La sixième réforme de l’Etat a clarifié la répartition de compétences en donnant aux entités fédérées la possibilité d’instaurer une assurance autonomie. La Wallonie et Bruxelles ont introduit ce point dans leurs déclarations de politique respectives pour 2014-2019. Il nous a dès lors semblé opportun de dresser les constats et d'identifier les enjeux sociétaux et budgétaires qu’une assurance autonomie implique. L'analyse met l’accent sur des caractéristiques premières d'une telle assurance autonomie, singulièrement son caractère solidaire et l'utilité de favoriser le maintien à domicile. [Présentation de Saw-B] En ligne : https://www.iev.be/#/Note_Analyse/La_question_dune_assurance_autonomie_en_Wallon [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24635 Documents numériques
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2015-la-question-d-une-assurance-autonomie-en-wallonie-et-a-bxlAdobe Acrobat PDFVers une assurance dépendance en Wallonie et à Bruxelles / Catherine Plainchamp in MC-Informations, 257 ([01/09/2014])
[article]
Titre : Vers une assurance dépendance en Wallonie et à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Plainchamp Année de publication : 2014 Article en page(s) : 37-46 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance dépendance
Dépendance des seniorsPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14602
in MC-Informations > 257 [01/09/2014] . - 37-46[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité MCI Tijdschrift / Revue Exclu du prêt 145 - Vous avez dit dépendance ? Etat actuel d'un débat (Bulletin de Gérontologie et Société, 145 [01/06/2013])
Permalink10 années d'assurance dépendance : la Flandre écrit une page d'histoire et ébauche l'avenir / Rebekka Verniest in MC-Informations, 246 ([01/12/2011])
PermalinkL'assurance dépendance flamande / Rebekka Verniest in MC-Informations, Fiche-info 246 ([01/12/2011])
PermalinkL'assurance dépendance en Belgique / Gungor Karakaya in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2010])
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PermalinkInégalité sociale dans le domaine de la santé : un historique des réponses politiques fédérales et flamandes / Katia Levecque in Revue belge de Sécurité sociale, 3 ([01/06/2007])
PermalinkVieillissement, aide et soins de santé en Belgique / Jozef Pacolet in Revue belge de Sécurité sociale, 2 ([01/03/2006])
PermalinkInegalités régionales en matière de dépendance en Belgique : perspectives à long terme / Gungor Karakaya in Revue belge de Sécurité sociale, 2 ([01/03/2006])
PermalinkLa compensation de l'autonomie. les expériences française, luxembourgeoise, flamande et allemande. des différences formelles mais également conceptuelles / Christian Léonard in Observatoire, 44 ([01/03/2005])
PermalinkLa compensation de la perte de l'autonomie. évolution des coûts et enjeux liés au financement / Christian Léonard in Observatoire, 44 ([01/03/2005])
PermalinkL'indispensable réorientation de l'assurance-indépendance flamande / Bea Cantillon in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2004])
PermalinkPourquoi une assurance-dépendance ? / Jef Breda in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2004])
PermalinkLa sécurité sociale flamande, belge et européenne - aspects juridiques de l'assurance-dépendance, en droit belge et européen / Steven Vansteenkiste in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2004])
PermalinkAspects économiques d'une assurance-dépendance en Belgique francophone et germanophone / Rodrigo Ruz Torres in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2004])
PermalinkAssurance-dépendance en Belgique : réflexions d'un économiste / Alain Jousten in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2004])
PermalinkDiscussion sur l'introduction d'une assurance-dépendance dans l'ue / Jozef Pacolet in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2004])
PermalinkLa saga de l'assurance dépendance / Denis Grimberghs in Revue nouvelle, 6 ([01/06/2002])
PermalinkProtection sociale, regards croisés (2) / Irène Kaufer in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 25 ([01/06/2002])
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