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272 : Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 272
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Détention préventive et peines de perpétuité (partiellement) incompressibles : un surcroît de pénalité déjà dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme / Sébastien Du Pont (2018)
Titre : Détention préventive et peines de perpétuité (partiellement) incompressibles : un surcroît de pénalité déjà dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : document électronique Auteurs : Sébastien Du Pont Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 105 p Langues : Français (fre) Catégories : Détention préventive
PrisonIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Les détenus préventifs représentent aujourd’hui un tiers de la population carcérale totale belge et contribuent au surpeuplement carcéral. La part incompressible des peines de perpétuité augmente et culmine à présent à maximum 25 ans contre 16 ans il y a quelques années. Nous vérifions si ce surcroit de pénalité est conforme au prescrit de la Convention européenne des droits de l’homme, [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A15739 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28133 Lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance : le droit belge est-il cohérent et conforme à l'ordre juridique européen? / Marie Henrotte (2018)
Titre : Lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance : le droit belge est-il cohérent et conforme à l'ordre juridique européen? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Henrotte Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 112 p Langues : Français (fre) Catégories : Cohabitation légale
Mariage blancIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : À l’heure actuelle, une des principales préoccupations du législateur est de limiter les flux migratoires. À cette fin, il souhaite bien entendu combattre les abus que constituent les mariages et partenariats de complaisance. Au cours de ces dernières années, et principalement en 2013, des modifications législatives importantes... [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?pid=thesis%3A15953&datastrea [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28136 Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" / Romain Sprumont (2018)
Titre : Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" Type de document : document électronique Auteurs : Romain Sprumont Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : La politique migratoire restrictive menée par le gouvernement belge ne fait en effet que rarement l'objet de remises en cause par la Cour constitutionnelle. Un récent projet de loi vise à octroyer à l'administration la possibilité d'effectuer un visite domiciliaire au lieu de résidence d'un étranger en séjour illégal en Belgique. S'il venait à être légalisé, il pourrait être une illustration de ce constat. [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A15858 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28139
Titre : Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux Type de document : document électronique Editeur : Brussels : Myria Année de publication : 2017 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Qui reçoit ce visa, pour quelles raisons et sur quelles bases ? Quelle différence entre un visa humanitaire court séjour et long séjour ? Que peut-on dire de la réinstallation et des fameuses « opérations de sauvetage » comme celles concernant des Chrétiens de Syrie ? Myria s’est plongé dans les sources et les questions parlementaires, a analysé la banque de données des visas du SPF Affaires étrangères et a réalisé des interviews notamment avec des personnes accompagnant des demandeurs de visa humanitaires. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.myria.be/fr/chercher?cx=008853574438911911896%3Ak-yb9si7uhm&ie=UTF-8 [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25829 Documents numériques
myriadocs4_visas_humanitairesAdobe Acrobat PDF D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)
Titre : D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile Type de document : document électronique Auteurs : Valentin Henkinbrant Editeur : Bruxelles : Association pour le droit des étrangers Année de publication : 2017 Importance : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Protection de la vie privéeIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Deux projets de loi qui modifient substantiellement les dispositions légales en matière d’asile ont été votés à par la Commission de l'intérieur de la Chambre le 10 juillet 2017. Ces textes prévoient la possibilité pour les instances d’asile d'avoir accès à l'ensemble des supports numériques des demandeurs d'asile en cas de soupçon de rétention d’information. Smartphones, ordinateurs, tablettes, profils Facebook,[Extrait, p. 1] En ligne : http://www.adde.be/joomdoc/newsletters-2017/edito-septembre-2017-pdf/download Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26403 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkToujours plus loin dans la restriction du droit d'asile. Analyse des projets de réforme de la loi sur les étrangers et de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile (2017)
PermalinkPermalinkBelgique-Soudan: entre les décisions administratives et la volonté politique, une justice hésitante (2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkBelg worden. De geschiedenis van de Belgische nationaliteitsverwerving sinds 1830 / Frank Caestecker (2016)
PermalinkDevenir Belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 / Frank Caestecker (2016)
PermalinkBelgique. Citoyenneté européenne : de la liberté de circulation à la liberté d’expulsion / Carlo Cardarini (2016)
PermalinkLe droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)
PermalinkDroit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)
PermalinkEtude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre au regard des documents médicaux et psychologiques / Charlotte Chevalier ([2016])
PermalinkHarmonisation de la réglementation en matière de droit à l’intégration sociale et d’aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration / Emmanuel Corra (2016)
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