| Titre : |
Se défendre au tribunal du travail ... |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Carine Vandevelde |
| Editeur : |
Bruxelles : Atelier des droits sociaux |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
26 p |
| Prix : |
4€ |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit du travail
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| Index. décimale : |
663 Gezinsbijslag | Prestations familiales |
| Résumé : |
(...) L’employeur n’a pas payé les indemnités de préavis à l’issue du contrat ? Un autre employeur licencie un travailleur pour motif grave ? L’ONEM exclut un chômeur pendant 26 semaines car ce dernier aurait refusé un emploi sans raisons valables ? Le médecin-conseil met fin à l’incapacité de travail d’un travailleur invalide invoquant la possibilité qu’il a de trouver du travail dans un autre secteur ? Dans le cadre d’un accident du travail, le travailleur et son médecin ne sont pas d’accord avec le taux d’incapacité permanente fixé par l’assureur ?
Autant de situations qui nécessitent éventuellement une procédure auprès du tribunal du travail. Ce dernier présente la caractéristique d’avoir aux côtés du juge professionnel, des juges sociaux issus du monde du travail (représentants des syndicats et des employeurs).
Il reste que la procédure au tribunal du travail peut s’avérer longue et difficile surtout si on ne dispose pas suffisamment de moyens pour payer les honoraires d’avocats ou si on gagne des revenus légèrement supérieurs aux plafonds prévus pour pouvoir bénéficier de la gratuité des services d’un avocat désigné par le bureau d’aide juridique (ex-pro deo).
La brochure fait non seulement le point sur les compétences attribuées aux juridictions du travail mais décrit également la fonction de chacun des acteurs, les modalités de fonctionnement ainsi que les frais liés à la procédure. ... (Présentation de l'éditeur) |
| Note de contenu : |
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| Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22329 |
Se défendre au tribunal du travail ... (2015)
