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Droits économiques, sociaux et culturels |
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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative / Nicolas Bernard (2006)
Titre : Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Editeur : Brussels : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 781 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2161-1 Prix : 105€ Langues : Français (fre) Catégories : Droits économiques, sociaux et culturels
Expulsion du logement
Logement
Logement vide
Participation
Pauvreté
PrécaritéIndex. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : Ainsi que s'accordent à le dire tous les observateurs, notre pays connaît actuellement une grave crise du logement. La logique économique n'est pas seule en cause ici. Le droit, lui-même, contribue à cet état de fait. Il n'est pas rare ainsi de voir des initiatives légales, pétries pourtant d'intentions sociales, se retourner contre les individus qu'elles sont supposées protéger. Pas toujours au fait des spécificités des populations marginalisées ou des logiques internes au monde" de la précarité, le législateur décode imparfaitement certaines demandes sociales, ce qui le conduit à en assurer une transposition normative inappropriée, engendrant parfois même de dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cet irremplaçable donnée empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. Manié adéquatement, cet outil méthodologique de premier ordre fournira à la puissance publique les indications les plus précieuses quant à la pertinence sociale de son oeuvre et fécondera le terreau des modifications législatives à venir. Il sera peut-être permis alors de voir advenir un droit au logement plein et entier par lequel l'homme trouvera dans son habitat les conditions d'un juste épanouissement individuel et familial plutôt que les traditionnels facteurs démultiplicateurs de pauvreté." Note de contenu : Aperçu de la table des matières:
1. L'évaluation législative comme fil d'Ariane (réhabiliter cet effet qu'on dit pervers)
2. Les effets pervers dissimulés au coeur des législations les mieux intentionnées. L'exemple du permis de location
3. Logiques internes (le monde de la pauvreté écartelé entre deux temporalités - apparemment - contradictoires)
4. Participation des habitants à l'élaboration et à l'application de la norme
5. Pas de statut pour le sous-statut. (Ré)concilier sollicitude et progrès social
6. La maîtrise (recouvrer le contrôle sur son habitat et sur sa vie)
7. Socialisation du droit de propriété (conférer une positivité propre au droit au logement)
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16773 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 92 BER R Book Exclu du prêt Naar een grondrecht op energie ? | Vers un droit fondamental à l'énergie ? / Bernard Hubeau (2006)
Titre : Naar een grondrecht op energie ? | Vers un droit fondamental à l'énergie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Hubeau ; Pierre Jadoul Editeur : Brugge : Die Keure Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (224 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-140-3 Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Accès à l'énergie
Droits économiques, sociaux et culturelsIndex. décimale : 133 Mensenrechten | Droits de l'homme Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7370 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 133 HUB Book Exclu du prêt Huishouden vraagt energie / Ann Van Der Wilt in Sociaal, 10 ([01/12/2005])
[article]
Titre : Huishouden vraagt energie : Artikel Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Van Der Wilt Année de publication : 2005 Article en page(s) : 4-5 / 10 Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Droits économiques, sociaux et culturels
Exclusion sociale
Guidance budgétaire
Logement
Logement social
Pauvreté
Services universelsPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2518
in Sociaal > 10 [01/12/2005] . - 4-5 / 10[article]Huishouden vraagt energie. campagne welzijnszorg 2005 / Ann Van Der Wilt in Tijdschrift voor Welzijnswerk, 272 ([01/12/2005])
[article]
Titre : Huishouden vraagt energie. campagne welzijnszorg 2005 : Artikel Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Van Der Wilt Année de publication : 2005 Article en page(s) : 37-42 Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Droits économiques, sociaux et culturels
Exclusion sociale
Pauvreté
Services universelsPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3091
in Tijdschrift voor Welzijnswerk > 272 [01/12/2005] . - 37-42[article]Éducation permanente et résistance culturelle / Jean Blairon in Cahiers de l'éducation permanente, 26 ([01/12/2005])
[article]
Titre : Éducation permanente et résistance culturelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Blairon Année de publication : 2005 Article en page(s) : 85-94 Langues : Français (fre) Catégories : Droits économiques, sociaux et culturels
Éducation permanentePermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14185
in Cahiers de l'éducation permanente > 26 [01/12/2005] . - 85-94[article]Rapport sur la situation des droits fondamentaux en Belgique en 2004 / Olivier De Schutter (2005)
PermalinkLance débat. 10 ans après le Rapport Général sur la pauvreté. Notes de réflexion du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2005)
PermalinkPermalink120 - L'accès aux droits (Bulletin de Informations Sociales, 120 [01/12/2004])
PermalinkDe l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... une nouvelle dynamique sociale ? / Michel Chauvière in Informations Sociales, 120 ([01/12/2004])
PermalinkLe droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent. évolutions, difficultés et perspectives / Robert Lafore in Informations Sociales, 120 ([01/12/2004])
PermalinkUn accès aux soins difficile : l'approche de Médecins du monde / Marc Leriche in Informations Sociales, 120 ([01/12/2004])
PermalinkPermalinkDroit à un logement décent : vaincre l'anémie constitutionnelle / Thierry Martin in Revue nouvelle, 5 ([01/05/2004])
Permalink28 - Participe : présent. La participation des usagers à la santé (Bulletin de Santé Conjuguée, 28 [01/04/2004])
PermalinkOnze ans de vie en Belgique. analyses socio-économiques à partir du panel démographie familiale / René Doutrelepont (2004)
PermalinkLa place de l'enfant dans les régimes d'aide sociale dispensés par les cpas. l'enfant au travers de l'aide sociale / Philippe Versailles in Journal du Droit des Jeunes, 230 ([01/12/2003])
PermalinkHuitième rapport sur l'état de la pauvreté. le logement en point de mire in Bis, 152 ([01/06/2003])
PermalinkAide juridique : la situation est grave... quasi désespérée! / Julien Pieret in Journal du collectif Solidarité contre l'exclusion (Le), 38 ([01/05/2003])
PermalinkVerklaring van malta brengt sociale rechten / Jef Mostinckx in Sociaal, 2 ([01/02/2003])
PermalinkAgcs : attention danger! / Gabriel Maissin in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 28 ([01/02/2003])
PermalinkInégalités scolaires dans les pays riches : la Belgique en bas de l'échelle! / Maud Dominicy in Journal du Droit des Jeunes, 221 ([01/01/2003])
PermalinkMise en perspective du dossier logement dans les affaires européennes / Françoise Noël in Année sociale (L'), 2002 ([01/12/2002])
Permalink[Assises égalité] Chantier "santé" : quelques concepts à mettre à plat / Michel Dupuis in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 26 ([01/10/2002])
PermalinkSociale ruimte tussen politiek en economie / Ludo Fret in Alert voor sociaal werk en politiek, 4 ([01/09/2002])
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