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Typologie des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'Etat / Yves Lejeune (2015)
Titre : Typologie des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Lejeune Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2015 Importance : 118 p Prix : 48€ Langues : Français (fre) Catégories : Pouvoir public
Sixième réforme de l'EtatIndex. décimale : 90 Overheid | Pouvoirs publics Résumé : L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par la distinction entre collectivités publiques et organismes administratifs autonomes – souvent appelés « organismes d’intérêt public » – et en la croisant avec les concepts d’autonomie et de subordination, de fédéralisme et de décentralisation ainsi qu’avec celui d’« autorité administrative », le tout à la lumière des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. De très nombreux exemples illustrent le propos. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27343 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B90 LEJ T Book Exclu du prêt Regionalisering van de woonbonus: naar een beleid op maat van het Brussels Gewest? / Nicolas Bernard (2015)
Titre : Regionalisering van de woonbonus: naar een beleid op maat van het Brussels Gewest? Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Bernard ; Valérie Lemaire Editeur : Brussels : Brussels studies Année de publication : 2015 Importance : 14 p Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Accès à la propriété immobilière
Sixième réforme de l'EtatIndex. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : In het kader van de zesde staatshervorming is de federale bevoegdheid voor de fiscaliteit van de hypothecaire kredieten voor de “enige eigen woning” onlangs overgedragen aan de Gewesten. Het systeem werd doorgaans “woonbonus” genoemd en toegekend aan een zeer groot aantal belastingplichtigen. [Fragment] En ligne : http://brussels.revues.org/1253?lang=nl Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9292 Documents numériques
regionalisering-van-de-woonbonusAdobe Acrobat PDF La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ? / Nicolas Bernard (2015)
Titre : La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ? Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Bernard ; Valérie Lemaire Editeur : Brussels : Brussels studies Année de publication : 2015 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Catégories : Accès à la propriété immobilière
Sixième réforme de l'EtatIndex. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : Analyse des conséquences sociales du "bonus logement" tel qu'il est conçu avant l'application de la 6e réforme de l'Etat. Cet avantage fiscal est octroyé durant le prêt hypothécaire. En ligne : http://brussels.revues.org/1251 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22306 Documents numériques
brussels-1251.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Justitie na de staatshervorming. Nieuwe kansen voor welzijn Type de document : document électronique Auteurs : Bert Lambeir Editeur : Berchem : Pluralistisch Overleg Welzijnswerk Année de publication : 2015 Autre Editeur : Brussel : Verbond van Instellingen voor Welzijnswerk Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Internement
Justice
Sixième réforme de l'EtatIndex. décimale : 17 Justitie | Justice Résumé : Er vloeide al veel inkt over de staatshervorming. Bevoegdheden van het federale niveau worden overgedragen aan de deelstaten. Zo komt een deel van Justitie over naar Welzijn. Is dat een goede evolutie? We vroegen het aan John Vanacker, administrateur-generaal van het Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem. (Fragment) Note de contenu : Artikel uit Sociaal.Net. En ligne : http://sociaal.net/interview/justitie-na-de-staatshervorming/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23135 Le droit aux allocations familiales : à l'aube de leur transfert vers les entités fédérées / Geneviève Pilette (2015)
Titre : Le droit aux allocations familiales : à l'aube de leur transfert vers les entités fédérées Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Pilette Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 52 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Allocation familiale
Sixième réforme de l'EtatIndex. décimale : 663 Gezinsbijslag | Prestations familiales Résumé : (...) La présente brochure tente d'éclairer le nouveau droit harmonisé aux allocations familiales transféré vers les Communautés et Régions, en soulignant l'intégration du droit des travailleurs indépendants dans le dispositif réglementant celui des travailleurs salariés, et en pointant les nouveaux avantages des enfants des travailleurs indépendants partageant désormais avec les enfants des travailleurs salariés les mêmes droits aux allocations familiales. Afin de mieux comprendre l'importance des enjeux à l'oeuvre dans le transfert des allocations familiales aux entités fédérées, elle développe en détail la teneur de cette réforme : qui sont les nouveaux acteurs du droit aux allocations familiales ? Qu'en est-il de leur financement ? Qu'a-t-on prévu au niveau des montants ? ... (Présentation de l'éditeur) Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (09) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22328 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B663 PIL L Book Exclu du prêt Wat na de communautarisering? Finaliteiten van welzijn en justitie nog niet scherp genoeg / Aline Bauwens (2015)
PermalinkVisienota: Naar een geïntegreerde en herstelgerichte zorg voor mensen met een verslavingsprobleem / Jo Vandeurzen (2015)
PermalinkPermalinkLes réformes liées à la scission de BHV : la pacification communautaire, la communauté métropolitaine et le refinancement de Bruxelles / Bernard Blero (2015)
PermalinkPermalinkLa 6e réforme de l'Etat : une chance pour Bruxelles / Michel Duponcelle in Bruxelles Laïque Échos, 87 ([01/10/2014])
PermalinkLa communautarisation de plusieurs dispositions de la Loi du 8 avril 1965 relative à la Protection de la jeunesse - la position des Fédérations de l'Aide à la Jeunesse représentées aux Conseil communautaire de la Jeunesse - 26 août 2014 in Journal du Droit des Jeunes, 338 ([01/10/2014])
Permalink387-388 - Gouvernements : des accords sans fausses notes ? (Bulletin de Alter Échos, 387-388 [04/09/2014])
PermalinkLes prémisses d'une future réforme [suivi de] Extraits du rapport du groupe de travail relatif à la communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infration et à la réparation du dommage causé par ce fait / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, 335 ([01/05/2014])
Permalink6ème réforme de l'Etat, le secteur de la promotion de la santé s'organise ! in Bruxelles Santé, 74 ([01/04/2014])
PermalinkWelzijn en justitie na de zesde staatshervorming. Installeert Vlaanderen een nieuwe relatie? / Lieve Bradt in Alert voor sociaal werk en politiek, 1 ([01/03/2014])
PermalinkStaatshervorming. Wat betekent de 6de staatshervorming voor de gezondheidszorgsector? / Peter Hannes in CM-Informatie, 255 ([01/03/2014])
PermalinkQue signifie la 6ème réforme de l'Etat pour le secteur des soins de santé ? / Peter Hannes in MC-Informations, 255 ([01/03/2014])
Permalink84 - La réforme inachevée. Ce "communautaire" qui nous pourrit la vie... (Bulletin de Politique - revue belge d'analyse et de débat, 84 [01/03/2014]) / Henri Goldman
Permalink10 - L'économie sociale face à la régionalisation des aides à l’emploi (Bulletin de Cahiers de l'Observatoire, 10 [01/03/2014])
PermalinkRégionalisation, bonne pour la santé ? / Marinette Mormont in Alter Échos, 377 ([28/02/2014])
PermalinkTransfert de compétences en matière d’Emploi et de Formation professionnelle : rapport du groupe d’experts (2014)
PermalinkLa dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? / Nicolas Bernard (2014)
PermalinkAllocations familiales : avançons ! / Pierre Lemaire in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 81 ([01/12/2013])
Permalink367 - Ceci n'est pas une crise ? (Bulletin de Alter Échos, 367 [11/10/2013])
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