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Detentie van gezinnen met minderjarige kinderen in gesloten centra / Observatorium voor Migraties in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)
[article]
Titre : Detentie van gezinnen met minderjarige kinderen in gesloten centra : Artikel Type de document : texte imprimé Auteurs : Observatorium voor Migraties ; Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding Année de publication : 2016 Article en page(s) : 127-133 Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Centre fermé
Droit d'asile
Droits des étrangers
Enfant (0-12)
JeuneVereniging / Association : Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijdin Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2874
in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK > Nr. 2 (juni 2016) . - 127-133[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité TIJ Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Jurisprudence Droit des étrangers : centres fermés, familles et enfants in Journal du Droit des Jeunes, N° 356 (juin 2016)
[article]
Titre : Jurisprudence Droit des étrangers : centres fermés, familles et enfants Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : 38-44 Langues : Français (fre) Catégories : Centre fermé
Droits des étrangers
Enfant étrangerPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24855
in Journal du Droit des Jeunes > N° 356 (juin 2016) . - 38-44[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Le droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)
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Titre : Le droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine Type de document : document électronique Auteurs : Roxane Fernandez-Rodriguez Editeur : Liège : Université de Liège Année de publication : 2016 Importance : 61 p Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Afin de mener une vie conforme à la dignité humaine, les candidats réfugiés bénéficient, en principe, de l’octroi d’une aide sociale. Toutefois, le champ d’application personnel du droit à l’aide sociale s’est restreint au fur et à mesure des évolutions législatives alors qu’il est présenté comme un droit inconditionnel et universel.
Cette régression progressive des droits de cette catégorie d’étrangers a débouché sur des situations inhumaines et nous incite à s’interroger sur la conformité du droit belge aux droits de l’homme et au droit au respect de la dignité humaine. C’est cette question qui est au centre de ce travail de fin d’études. Dans cette perspective, après avoir défini le cadre général du travail, les différents régimes d’aide sociale auxquels sont soumis les candidats réfugiés sont présentés en fonction du stade d’avancement de la procédure d’asile (durant la procédure, lorsque le statut de réfugié est accordé et lorsqu’il lui est refusé). Ce travail tente de mettre en exergue certaines déficiences législatives et jurisprudentielles du droit belge à l’aide sociale. [Présentation de l'auteur]Note de contenu : Mémoire dans le cadre du Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) En ligne : http://hdl.handle.net/2268.2/1199 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25089 Droit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)
Titre : Droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier ; Sylvie Saroléa Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2016 Importance : 832 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2772-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Notamment: accès, séjour, établissement, éloignement, nationalité, regroupement familial, réfugiés, vulnérables (mineurs étrangers non accompagnés, malade, traite des êtres humains, apatride) agents économiques, garanties procédurales communes, procédures administratives, procédures juridictionnelles. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25200 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 272 CAR D Book Exclu du prêt
Titre : Être étranger en Belgique en 2016 Type de document : document électronique Editeur : Brussels : Myria Année de publication : 2016 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Ce Myriadoc choisit délibérément de s’arrêter sur une série de thèmes ayant posé question sur les droits fondamentaux des étrangers : l’accès à l’aide médicale urgente, qui pourrait être amélioré ; les opérations « Gaudi », dont le modus operandi mériterait d’être éclairé pour prévenir tout risque de profilage ethnique ; l’accès aux services bancaires, qui reste problématique pour les personnes en séjour précaire ; les modalités d’exécution des peines devenues désormais inaccessibles aux étrangers en séjour irrégulier ;
le recours aux amendes administratives, qui devrait inclure des exceptions et des voies de recours accessibles ; la réforme de l’aide juridique qui limite l’accès à la justice ; le droit des victimes de délits, lorsqu’elles sont en séjour irrégulier, de se rendre à la police sans courir le risque d’être arrêtées pour être détenues en centre fermé. [Présentation de l'éditeur]En ligne : https://www.myria.be/files/Etre_etranger_en_2016-final.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25231 Documents numériques
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etre_etranger_en_2016_finalAdobe Acrobat PDF PermalinkLe droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle / Denis Feron (2015)
PermalinkPas d'européens précarisés en Belgique / Michaël Maira in Revue nouvelle, 8 ([01/08/2014])
Permalink83 - L'Europe contre les Droits de l'homme (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 83 [01/06/2014])
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PermalinkLa réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification / Sylvie Saroléa (2014)
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PermalinkLa réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil / Sylvie Saroléa (2014)
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PermalinkPermalinkQuand Fédasil méconnait l'intérêt de l'enfant in Journal du Droit des Jeunes, 328 ([01/10/2013])
Permalink8-9 - Carrefours du printemps 2013 : "Etrangers - Quelles réponses au séjour illégal ? Quels partenaires au niveau local ?" (Bulletin de Cpas +, 8-9 [01/08/2013])
PermalinkPermalinkLa libre circulation des personnes à l'intérieur de l'eu et les allocations sociales minimales des états membres : enquête d'équilibre / Herwig Verschueren in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2013])
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PermalinkÉtude comparative de l’intégration politique & sociale de communautés migrantes : études de cas en Belgique, en France, en Italie, en Espagne et en Grèce / Céline Brandeleer (2013)
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PermalinkLes Centres INAD régionaux et les droits fondamentaux des étrangers / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2013)
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PermalinkPermalinkDocument d’orientation. L’accès de mineurs roms non accompagnés aux droits fondamentaux : Besoins, défis et solutions ? / Katja Fournier (2013)
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PermalinkPermalink60 ans de la Convention de Genève. Analyse de la pratique belge et du contexte international et européen / Yasmina Al-Assi (2012)
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PermalinkLes Roms face au droit / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, 307 ([01/09/2011])
PermalinkOpbouwwerk met mensen zonder wettig verblijf. Een project in ontwikkeling / Ronnie Tack in Opbouwwerk Brussel, 101 ([01/03/2011])
PermalinkPermalinkPermalinkQuelle politique européenne d'asile et d'immigration après lisbonne ? / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/01/2010])
PermalinkPermalink6 - Grondrechten, ook voor 'Mensen zonder wettig verblijf' (Bulletin de Terzake cahier, 6 [01/11/2009])
PermalinkImmigraten en sociale bijstand in België / Ninke Mussche in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 1 ([01/01/2009])
PermalinkLes immigrants et l'assistance sociale en Belgique / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2009])
PermalinkPermalinkEtat des lieux des politiques migratoires belge et européenne : accès au territoire, séjour, travail et droits sociaux des migrants et liens entre migration et développement (2009)
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PermalinkEvaluation de la loi Accueil. Recommandations (2009)
PermalinkL'Equateur ici et là-bas. Rapport du projet "Droits du travail des migrants hispanophones vivant en Belgique" / Walter Andino (2009)
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PermalinkTribunal d'opinion sur la détention des enfants étrangers en centres fermés : obtention du prix lydia chagoll et réalisation d'un dossier pédagogique in Journal du Droit des Jeunes, 279 ([01/11/2008])
PermalinkLes immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas des accidents du travail / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])
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PermalinkLes immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas du programme des allocations familiales / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])
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PermalinkLes nouvelles lois anti-discriminations in Cahiers de l'éducation permanente, 31 ([01/04/2008])
PermalinkPermalinkVreemdelingenrecht in vlaanderen / Eric Somers in Divers, 5 ([01/12/2007])
PermalinkWaar ligt mekka ? moslims op vlaamse begraafplaatsen / Veerle Cannoot in Terzake magazine, 7 ([01/12/2007])
PermalinkNieuwe verblijfwet sinds 1 juni van kracht. grondige hervorming vreemdelingenrecht zet rechtshulpverlening onder durk / Dimitry Neuckens in Divers, 3 ([01/06/2007])
PermalinkBelgische kinderen van illegaal verblijvende ouders / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])
PermalinkHoe verwerf je de belgische nationaliteit? enkele wijzigingen / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])
PermalinkImmigration et intégration en Belgique francophone. Etat des savoirs / Marco Martiniello (2007)
PermalinkL'aide sociale aux familles en séjour illégal après l'arrêt de la cour d'arbitrage du 19 juillet 2005 / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du Droit des Jeunes, 253 ([01/03/2006])
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PermalinkMineur non accompagné considéré comme majeur. préjudice grave et difficilement réparable / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du Droit des Jeunes, 244 ([01/04/2005])
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PermalinkHuwelijksmigratie, vreemdelingenrecht en integratie / Betty De Hart in Bevolking en gezin, 2 ([01/01/2004])
PermalinkDe dynamiek en complexiteit van het kiezen van een partner over de grens. ontwikkelingen en achtergronden van de partnerkeuze van turken en marokkanen in nederland / Erna Hooghiemstra in Bevolking en gezin, 2 ([01/01/2004])
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