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> Droits de la personne > Droits des étrangers > Expulsion du territoire

Expulsion du territoire

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Jurisprudence droit des étrangers : pas d'éloignement sans une solution durable réelle et effective pour le Mena / Alexandra Roelandt in Journal du Droit des Jeunes, N° 402 (février 2021)

[article]
inJournal du Droit des Jeunes > N° 402 (février 2021) . - 34-39
Titre : Jurisprudence droit des étrangers : pas d'éloignement sans une solution durable réelle et effective pour le Mena
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alexandra Roelandt
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 34-39
Langues : Français (fre)
Catégories : Expulsion du territoire
Mineur étranger non accompagné (MENA)

Résumé : En cas de renvoi d'un mineur étranger non accompagné (Mena) vers son pays d'origine, l'Etat doit s'assurer d'un accueil sur place, qui soit adapté et prenne en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. [Extrait]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30294

[article]

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JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Het ad hoc instrumentalisme van de Commissie Bossuyt: de gevangenis als spil in het toekomstige gedwongen terugkeerbeleid? / Lars Breuls in Panopticon. Tijdschrift voor Strafrecht, Criminologie en Forensisch Welzijnswerk, Nr 6 (november-december 2020)

[article]
inPanopticon. Tijdschrift voor Strafrecht, Criminologie en Forensisch Welzijnswerk > Nr 6 (november-december 2020) . - 550-555
Titre : Het ad hoc instrumentalisme van de Commissie Bossuyt: de gevangenis als spil in het toekomstige gedwongen terugkeerbeleid?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Lars Breuls ; Ellen Vandennieuwenhuysen
Année de publication : 2020
Article en page(s) : 550-555
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Détenu
Expulsion du territoire
Prison

Mots-clés : buitenlandse gedetineerde
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29622

[article]

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PAN Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Le retour, la détention et l’éloignement des étrangers en 2018 (2020)

Titre : Le retour, la détention et l’éloignement des étrangers en 2018
Type de document : document électronique
Editeur : Brussels : Myria
Année de publication : 2020
Collection : Myriatics num. 11
Importance : 17 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Centre fermé
Expulsion du territoire
Statistiques relatives à la migration

Index. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger
Résumé : Le "Myriatics 11" se penche sur les chiffres de 2018. Pourquoi 2018 ? Ce sont, en effet, les données disponibles les plus récentes. Les rapatriements et les retours volontaires assistés diminuent depuis 2016 alors que les arrestations administratives et les premières détentions en centre fermé augmentent. Mais Myria estime que des chiffres plus détaillés sur la détention (profils des personnes détenues, causes et durée) et ses alternatives, devraient être rendus disponibles par les autorités pour mieux appréhender cette question. Les politiques menées en la matière pourraient ainsi être basées sur la connaissance et l'analyse chiffrée des faits. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.myria.be/fr/publications/myriatics-11-le-retour-la-detention-et-lelo [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28822

Documents numériques

le_retour_la_detention_et_l_eloignement_des_etrangers
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Migratie in cijfers en in rechten 2019 (2019)

Titre : Migratie in cijfers en in rechten 2019
Type de document : texte imprimé
Editeur : Brussels : Myria
Année de publication : 2019
Importance : 116 p
Prix : gratis
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Apatride
Droit d'asile
Expulsion du territoire
Nationalité
Régularisation
Sans-papiers
Statistiques relatives à la migration

Index. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger
Résumé : Met zijn rapport Migratie in cijfers en in rechten koppelt het cijferanalyses van de migratierealiteit aan juridische analyses van het migratiebeleid. Myria netwerkt op nationaal en internationaal niveau en verleent juridisch advies in individuele dossiers. (Voorstelling van de uitgever)

En ligne : https://www.myria.be/nl/publicaties/migratie-in-cijfers-en-in-rechten-2019
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28376

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27 MYR T Book Exclu du prêt

Les droits fondamentaux ne sont pas méritoires / Claire-Marie Lievens in Agenda interculturel, N° 341 (juillet 2018)

[article]
inAgenda interculturel > N° 341 (juillet 2018) . - 25-27
Titre : Les droits fondamentaux ne sont pas méritoires
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Claire-Marie Lievens
Année de publication : 2018
Article en page(s) : 25-27
Langues : Français (fre)
Catégories : Expulsion du territoire

Résumé : Expulser toujours plus, pour protéger l’ordre public et la sécurité nationale… Deux lois récentes portant sur l’expulsion des étrangers ont encore fait reculer le curseur des droits fondamentaux. Analysons les textes de ces lois pour mieux comprendre le mécanisme mis en place et le danger qu’il représente. Le 19 avril 2017 étaient publiées au Moniteur belge deux lois qui modifiaient la loi de 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. [Présentation de l'éditeur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27794

[article]

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AGE Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

N° 340 - Mai 2018 - Expulsion des étrangers de Belgique (Bulletin de Agenda interculturel)

Permalink
Visites domiciliaires: où s’arrêtera la chasse aux migrants? (2018)

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Rapport Soudan (2018)

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Soedan rapport (2018)

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Le retour de la double peine / Selma Benkhelifa in Revue nouvelle, N° 6 (octobre 2017)

Permalink
Migratie in cijfers en in rechten 2017 (2017)

Permalink
Détenus sans droit de séjour. Réinsérer ou rapatrier à tout prix ? / Lars Breuls (2017)

Permalink
Gedetineerden zonder verblijfsrecht: repatriëren tegen (w)elke prijs? / Lars Breuls (2017)

Permalink
La migration en chiffres et en droits 2017 (2017)

Permalink
Que fait l’État de nos bébés ? / Gaëlle Aussems (2017)

Permalink
Détention, retour et éloignement (2017)

Permalink
Detentie, terugkeer en verwijdering (2017)

Permalink
L’attitude de l’Europe et de ses États membres face aux autorités soudanaises (2017)

Permalink
Belgique-Soudan: entre les décisions administratives et la volonté politique, une justice hésitante (2017)

Permalink
Charge déraisonnable / Carlo Caldarini in Échos Bruxelles Laïque, N° 95 (décembre 2016)

Permalink
N° 11 - décembre 2016 - Vol spécial : la machine à expulser (Bulletin de MICmag)

Permalink
La face cachée de l'immigration italienne / Carlo Caldarini in Agenda interculturel, N° 333 (novembre 2016)

Permalink
Les dessous de l'identification des étrangers [suivi de] La réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen / Cédric Vallet in Alter Échos, N° 428 (septembre 2016)

Permalink
La migration en chiffres et en droits 2016 (2016)

Permalink
Migratie in cijfers en in rechten 2016 (2016)

Permalink
Belgique. Citoyenneté européenne : de la liberté de circulation à la liberté d’expulsion / Carlo Cardarini (2016)

Permalink
N° 399 - mars 2015 - Méthode d'expulsion : l'efficacité Francken (Bulletin de Alter Échos)

Permalink
La migration en chiffres et en droits 2015 (2015)

Permalink
Migratie in cijfers en in rechten 2015 (2015)

Permalink
La liberté, de foutre le camp [sur les expulsions de citoyens européens en Belgique] / Carlo Caldarini in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 85 ([01/12/2014])

Permalink
Approfondir - libre circulation in Alter Échos, 379 ([18/04/2014])

Permalink
Citoyens européens, cpas et expulsions : le mode d'emploi de l'Office des étrangers / Jean-François Neven in Revue nouvelle, 4-5 ([01/04/2014])

Permalink
La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive retour / Sylvie Saroléa (2014)

Permalink
Migration. Rapport annuel 2013 (2014)

Permalink
Le corps comme permis de circuler : du corps-héros au corps souffrant dans les trajectoires migratoires et les possibilités de régularisation / Jacinthe Mazzocchetti (2014)

Permalink
Le droit de séjour des citoyens européens en Belgique (2014)

Permalink
369-370 - Séropositifs : itinéraires de vie (Bulletin de Alter Échos, 369-370 [15/11/2013])

Permalink
Uitgeprocedeerde asielzoeker naar de Raad van State. Wat nu? / Guy Vansimpsen in Ocmw Visies, 1 ([01/01/2013])

Permalink
"Het zijn mensen, geen dossiers". Verhalen en visie van begeleiders in het terugkeertraject van afgewezen asielzoekers / Pieter Stockmans (2013)

Permalink
Migration. Rapport annuel 2012 (2013)

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"Ce sont des personnes, pas des dossiers". Récits et vision d'accompagnateurs sociaux au trajet de retour de demandeurs d'asile déboutés / Pieter Stockmans (2013)

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Vrijwillige terugkeer: jaarverslag 2011 Fedasil / Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers (2012)

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Migration. Rapport annuel 2011. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2012)

Permalink
Retour volontaire: rapport annuel 2011 de Fedasil (2012)

Permalink
Migration. Rapport annuel 2010. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2011)

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Rétention des ressortissants de pays tiers dans le cadre des procédures de retour / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2011)

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Centres fermés. Enfermer, expulser : une alternative ? / Christophe Renders in Migrations Magazine, 3 ([21/09/2010])

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Een alternatieve aanpak voor de uitwijzing van gezinnen met kinderen. "Open wooneenheden" en "coaching" in plaats van opsluiting in een gesloten centrum / Pieter Stockmans in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, 2 ([01/04/2010])

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Un pacte léonin pour une vision sécuritaire de la migration / Claire Rodier in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 63 ([01/02/2010])

Permalink
Rapport annuel migration 2009 / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2010)

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Brugge, Merksplas, Melsbroek (127), Vottem, Steenokkerzeel (127 bis), Zaventem. il faut fermer les centres fermés / Claire Rodier in Agenda interculturel, 278 ([01/12/2009])

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La protection des mineurs étrangers non accompagnés (mena) : aperçu du cadre légal et expériences pratiques. 2ème partie : la solution durable et le rôle du tuteur / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/10/2009])

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Régularisations. sans-papiers : le bout du tunnel ? / Alexis Deswaef in Migrations Magazine, 1 ([01/01/2009])

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Une alternative à l'enfermement des familles avec enfants : "maisons ouvertes" et "coaches de retour" pour les familles avec enfants mineurs, comme alternative au retour forcé depuis un centre fermé : évaluation après un an de fonctionnement / Pieter Stockmans (2009)

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Mineurs non accompagnés en Belgique : modalités d'accueil, de retour et d'intégration / Direction générale Office des étrangers (2009)

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Uitgeprocedeerde gezinnen met kinderen niet langer opgesloten / Tine Debosscher in Divers, 4 ([01/10/2008])

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La directive européenne sur le retour des migrants en séjour irrégulier / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/01/2008])

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Welkom in belgië! welk soort verblijf wenst u ? interview met advocaat tim op de beeck / Sonny Van De Steene in Uvv-info, 1 ([00/01/2008])

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Vreemdelingenrecht in vlaanderen / Eric Somers in Divers, 5 ([01/12/2007])

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Terugkeren: nog altijd een taboe / Tine Debosscher in Divers, 4 ([01/10/2007])

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Les expulsions d'enfants : un traumatisme sociétal / Ingrid Gilles in Journal du Droit des Jeunes, 266 ([01/06/2007])

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Info sans-papiers. brochure d'information pour sans-papiers à Bruxelles (2007)

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Commentaire de l'arrêt de la cour européenne des droits de l'homme du 12 octobre 2006 / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, 259 ([01/11/2006])

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Le droit au séjour des étrangers auteurs d'enfant belge : état des lieux et perspectives / Bénédicte Voos in Journal du Droit des Jeunes, 257 ([01/09/2006])

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Réforme de l'asile : des droits précarisés / Marine De Clynsen in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 45 ([01/06/2006])

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Vivre clandestines (2006)

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Centres fermés pour étrangers : état des lieux / Nicole Mayer (2006)

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Expulsion des illégaux. leurs droits dans un état de droit / Julie Lejeune in Année sociale (L'), 2005 ([01/12/2005])

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Het oneindige verhaal van de ocmw-steun voor minderjarige vreemdelingen / Fabienne Crauwels in Lokaal, 18 ([16/10/2005])

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Transit à zaventem : les zones grises de l'état de droit / Jean-Claude Willame in Revue nouvelle, 5 ([01/05/2004])

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La mise à l'écart de l'étranger. centres fermés et expulsions / (dir.) Perrouty Pierre-arnaud (2004)

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Politique d'expulsion des mineurs étrangers non accompagnés en séjour illégal qui ont commis un fait qualifié infraction / Commission interdépartementale des Minorités Ethniques et Culturelles in Journal du Droit des Jeunes, 230 ([01/12/2003])

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La double peine : où en est-on ? / Marianne Gratia in Journal du Droit des Jeunes, 227 ([01/09/2003])

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Rapport de la troisième visite du c.p.t. en Belgique : satisfecit ? / Francine Schiettecatte in Journal du Droit des Jeunes, 221 ([01/01/2003])

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Bannis des années quatre-vingt in Cahiers de l'éducation permanente, 19 ([01/01/2003])

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Le bannissement, une mesure médiévale intolérable dans un état de droit / Geneviève Crémer in Cahiers de l'éducation permanente, 19 ([01/01/2003])

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L'accord politique du 19 juillet 2002 en matière d'asile et d'immigration : les décisions prises et leur mise en application in Parole à l'exil, ([01/08/2002])

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La cour européenne des droits de l'homme condamne la politique d'asile de la Belgique / Carole Spaute in Journal du Droit des Jeunes, 213 ([01/03/2002])

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Les barbelés de la honte / Marco Carbocci (1998)

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