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Sans-papiers : la grève de la faim comme horizon ? / Cédric Vallet in Alter Échos, N° 496 (sepembre 2021)
[article]
Titre : Sans-papiers : la grève de la faim comme horizon ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-13 Langues : Français (fre) Catégories : Régularisation
Sans-papiersRésumé : En juillet, après deux mois de grève de la faim, les sans-papiers de l'église du Béguinage, de l'ULB et de la VUB ont suspendu leur action. Depuis une vingtaine d'années, des sans-papiers utilisent cette arme du désespoir, souvent décriée, comme un agrégateur de solidarités. Ils obtiennent des résultats contrastés. [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30547
in Alter Échos > N° 496 (sepembre 2021) . - p. 8-13[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt
[article]
Titre : Payez, c'est illégal! Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Comhaire Année de publication : 2021 Article en page(s) : 8-13 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Regroupement familial
RégularisationMots-clés : Permis de travail Résumé : Depuis 2015, l'Office des étrangers réclame, pour certaines procédures, l'acquittement d'une redevance, par le demandeur, qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d'État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités de cette redevance. [Extrait, p. 8] En ligne : https://www.alterechos.be/payez-cest-illegal/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30281
in Alter Échos > N° 492 (avril 2021) . - 8-13[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers (2020)
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Titre : Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Ligue des Familles Année de publication : 2020 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19
Régularisation
Sans-papiersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : La Ligue des familles se joint aux revendications des acteurs de terrain et à la demande de délivrance d’un titre de séjour temporaire afin que toutes les personnes sans-papiers puissent respecter correctement les mesures de (dé)confinement et disposer d’une couverture médicale et sociale en attendant l’examen de leurs demandes de séjour sur le fond. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.laligue.be/association/analyse/2020-06-20-les-familles-sans-papiers- [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29171
Titre : Migratie in cijfers en in rechten 2019 Type de document : texte imprimé Editeur : Brussels : Myria Année de publication : 2019 Importance : 116 p Prix : gratis Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Apatride
Droit d'asile
Expulsion du territoire
Nationalité
Régularisation
Sans-papiers
Statistiques relatives à la migrationIndex. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger Résumé : Met zijn rapport Migratie in cijfers en in rechten koppelt het cijferanalyses van de migratierealiteit aan juridische analyses van het migratiebeleid. Myria netwerkt op nationaal en internationaal niveau en verleent juridisch advies in individuele dossiers. (Voorstelling van de uitgever)
En ligne : https://www.myria.be/nl/publicaties/migratie-in-cijfers-en-in-rechten-2019 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28376 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 27 MYR T Book Exclu du prêt Recommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019. Enquête sur la situation des sans-papiers (2019)
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Titre : Recommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019. Enquête sur la situation des sans-papiers Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Coordination des sans-papiers Belgique Année de publication : 2019 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Catégories : Politique de l'immigration
Régularisation
Sans-papiersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : La régularisation humanitaire (9bis) est une faveur accordée aux personnes qui se trouvent sur le territoire belge, qui n'entrent pas dans les conditions d'autres procédures de séjour ou de protection et qui ne peuvent, pour diverses raisons précisées aux articles 9bis et 9ter de la loi du 15/12/1980, retourner dans leur pays d'origine. Alors qu’elle évoque des circonstances exceptionnelles sans pour autant les clarifier, elle dépend du pouvoir discrétionnaire du secrétaire d’Etat en charge de l’asile. C’est une loi qui soumet le demandeur à l’arbitraire de l’Office des étrangers. Pour cette régularisation, un droit de Greffe de 350 euros a été instauré pour chaque demande d’autorisation de séjour. Ce droit met en difficulté toutes les personnes sans-papiers déjà démunies et qui souhaitent introduire leur demande. [Extrait p. 11] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28621 Documents numériques
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recommandations-des-sans-papiers-elections-2019Adobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkLes dessous de l'identification des étrangers [suivi de] La réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen / Cédric Vallet in Alter Échos, N° 428 (septembre 2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe combat pour la régularisation, une spirale sans fin / Martine Vandemeulebroucke in Alter Échos, N° 401 (avril 2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRégularisation par le travail : retour sur l'expérience de 2009 / Mikaël Franssens in Démocratie, 4 ([01/04/2013])
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDe impact van regularisatie op de socio-economische trajecten van migranten: de Belgische regularisatie van 2000 / Vincent Corluy in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 1 ([01/01/2012])
PermalinkL'impact de la régularisation sur les parcours socioéconomiques des migrants : la régularisation belge de 2000 / Vincent Corluy in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2012])
PermalinkMigration. Rapport annuel 2011. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2012)
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PermalinkPermalinkArmoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011 / Jan Vranken (2011)
PermalinkBegeleiding op maat: sleutel tot succesvolle integratie - Rapport van 2 jaar ervaring met vluchtelingen die in een gesloten centrum hun statuut kregen / Anne Dussart (2011)
PermalinkMigration. Rapport annuel 2010. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2011)
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PermalinkAccompagnement sur mesure : clé d'une intégration réussie - rapport de deux ans d'expérience avec des réfugiés ayant obtenu leur statut en centre fermé / Anne Dussart (2011)
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PermalinkImmigration ouvrière et défi interculturel. Comptes rendus du forum 2009 de la FGTB de Bruxelles / Henri Goldman in Politique - revue belge d'analyse et de débat, EXTRA 14 ([01/09/2010])
PermalinkArmoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2010 / Jan Vranken (2010)
PermalinkBefore and after. De sociale en economische positie van personen die geregulariseerd werden in uitvoering van de wet van 22/12/1999 / Centrum voor Sociaal beleid (2010)
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PermalinkRapport annuel migration 2009 / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2010)
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PermalinkBefore and after. La situation sociale et économique des personnes ayant bénéficié de la procédure de régularisation en 2000 (loi du 22 décembre 1999) / Centrum voor Sociaal beleid (2010)
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PermalinkLa preuve d’identité dans le cadre d’une demande de régularisation : de l’approche légale à l’approche jurisprudentielle / Service international de recherche, d’éducation et d’action sociale (2010)
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PermalinkWat brengt het nieuwe regularisatiebeleid? / Eric Somers in Divers, 4 ([01/10/2009])
PermalinkRégularisation : deux critères et un enterrement / Marie-Pierre Debuisseret in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 66 ([01/10/2009])
PermalinkLa protection des mineurs étrangers non accompagnés (mena) : aperçu du cadre légal et expériences pratiques. 2ème partie : la solution durable et le rôle du tuteur / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/10/2009])
PermalinkAspects pratiques de la régularisation de séjour par le travail / Anne Van Landschoot in Memo Des Droits Quotidiens, 37 ([01/09/2009])
PermalinkSpreidingsplan en financiële steun wegens overbezetting opvangnetwerk asielzoekers / Fabienne Crauwels in Lokaal, 10 ([01/06/2009])
PermalinkGouverner par "instruction" : la régularisation des étrangers en séjour illégal ou précaire après le 19 juillet 2009. commentaire et schéma des critères à l'attention des praticiens / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/04/2009])
PermalinkArmoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2009 / Jan Vranken (2009)
PermalinkRégularisations. sans-papiers : le bout du tunnel ? / Alexis Deswaef in Migrations Magazine, 1 ([01/01/2009])
PermalinkLes sans-papiers en Belgique. état de la question / Jean-Marie Faux in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 21 ([01/01/2009])
PermalinkAvec nos frères de "sans" / Michel Ledent in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 21 ([01/01/2009])
PermalinkPermalinkLe mineur dans la migration. La situation des familles en séjour précaire in Journal du Droit des Jeunes, 273 ([01/03/2008])
PermalinkVreemdelingenrecht in vlaanderen / Eric Somers in Divers, 5 ([01/12/2007])
PermalinkRéforme de l'asile : des droits précarisés / Marine De Clynsen in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 45 ([01/06/2006])
PermalinkArmoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2006 / Jan Vranken (2006)
PermalinkVivre clandestines (2006)
PermalinkDocument du forum asile migrations. régularisation des longues procédures d'asile in Journal du Droit des Jeunes, 242 ([01/02/2005])
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PermalinkOcmw-gids. de voornaamste wettelijke bepalingen voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn in het brussels hoofdstedelijk gewest / Marie Wastchenko (2005)
PermalinkArmoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2005 / Jan Vranken (2005)
PermalinkAide-mémoire du cpas. recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'aide sociale applicables dans la région de Bruxelles-capitale / Marie Wastchenko (2005)
Permalink100 questions sur les droits des réfugiés / Sylvie Saroléa (2004)
PermalinkL'arc-en-ciel : de toutes les couleurs. immigration : un arc-en-ciel plutôt gris / Michel Kaiser in Revue nouvelle, 4 ([01/04/2003])
PermalinkRégularisation sur la base de l'article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980. du neuf en aide sociale / Olivier De Schutter in Journal du Droit des Jeunes, 221 ([01/01/2003])
PermalinkToch recht op financiële steun van het ocmw tijdens de regularisatieprocedure / in Nieuwsbrief Steunpunt Algemeen Welzijnswerk (papier uitgave), 7 ([01/09/2002])
PermalinkArrêt de la cour de cassation concernant le droit à l'aide sociale des personnes qui ont introduit une demande de régularisation dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 in Parole à l'exil, ([01/08/2002])
PermalinkJurisprudence-aide sociale- personne en séjour illégal in Journal du Droit des Jeunes, 215 ([01/05/2002])
PermalinkLe droit d'asile dans la législation belge sur les étrangers / Jean-Marie Faux in Travailler le social, 31-32 ([01/01/2002])
PermalinkLes régularisations selon le gouvernement arc-en-ciel / Benoît Van Der Meerschen in Année sociale (L'), 2000 ([01/12/2000])
PermalinkRégularisation de séjour. loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du royaume (-)
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