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> Droits de la personne > Droits des étrangers > Régularisation

Régularisation

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Sans-papiers : la grève de la faim comme horizon ? / Cédric Vallet in Alter Échos, N° 496 (sepembre 2021)

[article]
inAlter Échos > N° 496 (sepembre 2021) . - p. 8-13
Titre : Sans-papiers : la grève de la faim comme horizon ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Cédric Vallet
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 8-13
Langues : Français (fre)
Catégories : Régularisation
Sans-papiers

Résumé : En juillet, après deux mois de grève de la faim, les sans-papiers de l'église du Béguinage, de l'ULB et de la VUB ont suspendu leur action. Depuis une vingtaine d'années, des sans-papiers utilisent cette arme du désespoir, souvent décriée, comme un agrégateur de solidarités. Ils obtiennent des résultats contrastés. [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30547

[article]

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Payez, c'est illégal! / Grégoire Comhaire in Alter Échos, N° 492 (avril 2021)

[article]
inAlter Échos > N° 492 (avril 2021) . - 8-13
Titre : Payez, c'est illégal!
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Grégoire Comhaire
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 8-13
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits des étrangers
Regroupement familial
Régularisation

Mots-clés : Permis de travail
Résumé : Depuis 2015, l'Office des étrangers réclame, pour certaines procédures, l'acquittement d'une redevance, par le demandeur, qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d'État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités de cette redevance. [Extrait, p. 8]
En ligne : https://www.alterechos.be/payez-cest-illegal/
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30281

[article]

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ALT Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers (2020)

Titre : Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : Ligue des Familles
Année de publication : 2020
Importance : 20 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Covid-19
Régularisation
Sans-papiers

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : La Ligue des familles se joint aux revendications des acteurs de terrain et à la demande de délivrance d’un titre de séjour temporaire afin que toutes les personnes sans-papiers puissent respecter correctement les mesures de (dé)confinement et disposer d’une couverture médicale et sociale en attendant l’examen de leurs demandes de séjour sur le fond. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.laligue.be/association/analyse/2020-06-20-les-familles-sans-papiers- [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29171

Migratie in cijfers en in rechten 2019 (2019)

Titre : Migratie in cijfers en in rechten 2019
Type de document : texte imprimé
Editeur : Brussels : Myria
Année de publication : 2019
Importance : 116 p
Prix : gratis
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Apatride
Droit d'asile
Expulsion du territoire
Nationalité
Régularisation
Sans-papiers
Statistiques relatives à la migration

Index. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger
Résumé : Met zijn rapport Migratie in cijfers en in rechten koppelt het cijferanalyses van de migratierealiteit aan juridische analyses van het migratiebeleid. Myria netwerkt op nationaal en internationaal niveau en verleent juridisch advies in individuele dossiers. (Voorstelling van de uitgever)

En ligne : https://www.myria.be/nl/publicaties/migratie-in-cijfers-en-in-rechten-2019
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28376

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27 MYR T Book Exclu du prêt

Recommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019. Enquête sur la situation des sans-papiers (2019)

Titre : Recommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019. Enquête sur la situation des sans-papiers
Type de document : document électronique
Editeur : Bruxelles : Coordination des sans-papiers Belgique
Année de publication : 2019
Importance : 48 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique de l'immigration
Régularisation
Sans-papiers

Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers
Résumé : La régularisation humanitaire (9bis) est une faveur accordée aux personnes qui se trouvent sur le territoire belge, qui n'entrent pas dans les conditions d'autres procédures de séjour ou de protection et qui ne peuvent, pour diverses raisons précisées aux articles 9bis et 9ter de la loi du 15/12/1980, retourner dans leur pays d'origine. Alors qu’elle évoque des circonstances exceptionnelles sans pour autant les clarifier, elle dépend du pouvoir discrétionnaire du secrétaire d’Etat en charge de l’asile. C’est une loi qui soumet le demandeur à l’arbitraire de l’Office des étrangers. Pour cette régularisation, un droit de Greffe de 350 euros a été instauré pour chaque demande d’autorisation de séjour. Ce droit met en difficulté toutes les personnes sans-papiers déjà démunies et qui souhaitent introduire leur demande. [Extrait p. 11]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28621

Documents numériques

recommandations-des-sans-papiers-elections-2019
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Migratie in cijfers en in rechten 2017 (2017)

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La migration en chiffres et en droits 2017 (2017)

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Les dessous de l'identification des étrangers [suivi de] La réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen / Cédric Vallet in Alter Échos, N° 428 (septembre 2016)

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Régularisation médicale : le fonctionnement de la section 9ter de l'Office des étrangers (2016)

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La migration en chiffres et en droits 2016 (2016)

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Migratie in cijfers en in rechten 2016 (2016)

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Medische regularisatie. Werking van de afdeling 9ter bij de Dienst Vreemdelingenzaken (2016)

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Le combat pour la régularisation, une spirale sans fin / Martine Vandemeulebroucke in Alter Échos, N° 401 (avril 2015)

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Migratie in cijfers en in rechten 2015 (2015)

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La migration en chiffres et en droits 2015 (2015)

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Migratie Jaarverslag 2013 (2014)

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Migration. Rapport annuel 2013 (2014)

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Régularisation par le travail : retour sur l'expérience de 2009 / Mikaël Franssens in Démocratie, 4 ([01/04/2013])

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Migration. Rapport annuel 2012 (2013)

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La régularisation par le travail : retour sur l’expérience de 2009 / Mikaël Franssens (2013)

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Jaarverslag Migratie 2011 / Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding (2012)

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De impact van regularisatie op de socio-economische trajecten van migranten: de Belgische regularisatie van 2000 / Vincent Corluy in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 1 ([01/01/2012])

Permalink
L'impact de la régularisation sur les parcours socioéconomiques des migrants : la régularisation belge de 2000 / Vincent Corluy in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2012])

Permalink
Migration. Rapport annuel 2011. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2012)

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Évaluation de la régularisation par le travail (2012)

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Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011 / Jan Vranken (2011)

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Begeleiding op maat: sleutel tot succesvolle integratie - Rapport van 2 jaar ervaring met vluchtelingen die in een gesloten centrum hun statuut kregen / Anne Dussart (2011)

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Migration. Rapport annuel 2010. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2011)

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Accompagnement sur mesure : clé d'une intégration réussie - rapport de deux ans d'expérience avec des réfugiés ayant obtenu leur statut en centre fermé / Anne Dussart (2011)

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Immigration ouvrière et défi interculturel. Comptes rendus du forum 2009 de la FGTB de Bruxelles / Henri Goldman in Politique - revue belge d'analyse et de débat, EXTRA 14 ([01/09/2010])

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Armoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2010 / Jan Vranken (2010)

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Before and after. De sociale en economische positie van personen die geregulariseerd werden in uitvoering van de wet van 22/12/1999 / Centrum voor Sociaal beleid (2010)

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Rapport annuel migration 2009 / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2010)

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Before and after. La situation sociale et économique des personnes ayant bénéficié de la procédure de régularisation en 2000 (loi du 22 décembre 1999) / Centrum voor Sociaal beleid (2010)

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La preuve d’identité dans le cadre d’une demande de régularisation : de l’approche légale à l’approche jurisprudentielle / Service international de recherche, d’éducation et d’action sociale (2010)

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Wat brengt het nieuwe regularisatiebeleid? / Eric Somers in Divers, 4 ([01/10/2009])

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Régularisation : deux critères et un enterrement / Marie-Pierre Debuisseret in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 66 ([01/10/2009])

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La protection des mineurs étrangers non accompagnés (mena) : aperçu du cadre légal et expériences pratiques. 2ème partie : la solution durable et le rôle du tuteur / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/10/2009])

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Aspects pratiques de la régularisation de séjour par le travail / Anne Van Landschoot in Memo Des Droits Quotidiens, 37 ([01/09/2009])

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Spreidingsplan en financiële steun wegens overbezetting opvangnetwerk asielzoekers / Fabienne Crauwels in Lokaal, 10 ([01/06/2009])

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Gouverner par "instruction" : la régularisation des étrangers en séjour illégal ou précaire après le 19 juillet 2009. commentaire et schéma des critères à l'attention des praticiens / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/04/2009])

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Armoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2009 / Jan Vranken (2009)

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Régularisations. sans-papiers : le bout du tunnel ? / Alexis Deswaef in Migrations Magazine, 1 ([01/01/2009])

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Les sans-papiers en Belgique. état de la question / Jean-Marie Faux in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 21 ([01/01/2009])

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Avec nos frères de "sans" / Michel Ledent in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 21 ([01/01/2009])

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Effets économiques d'une régularisation des sans-papiers en Belgique / David de la Croix (2009)

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Le mineur dans la migration. La situation des familles en séjour précaire in Journal du Droit des Jeunes, 273 ([01/03/2008])

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Vreemdelingenrecht in vlaanderen / Eric Somers in Divers, 5 ([01/12/2007])

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Réforme de l'asile : des droits précarisés / Marine De Clynsen in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 45 ([01/06/2006])

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Armoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2006 / Jan Vranken (2006)

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Vivre clandestines (2006)

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Document du forum asile migrations. régularisation des longues procédures d'asile in Journal du Droit des Jeunes, 242 ([01/02/2005])

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Ocmw-gids. de voornaamste wettelijke bepalingen voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn in het brussels hoofdstedelijk gewest / Marie Wastchenko (2005)

Permalink
Armoede en sociale uitsluiting. jaarboek 2005 / Jan Vranken (2005)

Permalink
Aide-mémoire du cpas. recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'aide sociale applicables dans la région de Bruxelles-capitale / Marie Wastchenko (2005)

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100 questions sur les droits des réfugiés / Sylvie Saroléa (2004)

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L'arc-en-ciel : de toutes les couleurs. immigration : un arc-en-ciel plutôt gris / Michel Kaiser in Revue nouvelle, 4 ([01/04/2003])

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Régularisation sur la base de l'article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980. du neuf en aide sociale / Olivier De Schutter in Journal du Droit des Jeunes, 221 ([01/01/2003])

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Toch recht op financiële steun van het ocmw tijdens de regularisatieprocedure / in Nieuwsbrief Steunpunt Algemeen Welzijnswerk (papier uitgave), 7 ([01/09/2002])

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Arrêt de la cour de cassation concernant le droit à l'aide sociale des personnes qui ont introduit une demande de régularisation dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 in Parole à l'exil, ([01/08/2002])

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Jurisprudence-aide sociale- personne en séjour illégal in Journal du Droit des Jeunes, 215 ([01/05/2002])

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Le droit d'asile dans la législation belge sur les étrangers / Jean-Marie Faux in Travailler le social, 31-32 ([01/01/2002])

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Les régularisations selon le gouvernement arc-en-ciel / Benoît Van Der Meerschen in Année sociale (L'), 2000 ([01/12/2000])

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Régularisation de séjour. loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du royaume (-)

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