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Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" / Romain Sprumont (2018)
Titre : Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" Type de document : document électronique Auteurs : Romain Sprumont Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : La politique migratoire restrictive menée par le gouvernement belge ne fait en effet que rarement l'objet de remises en cause par la Cour constitutionnelle. Un récent projet de loi vise à octroyer à l'administration la possibilité d'effectuer un visite domiciliaire au lieu de résidence d'un étranger en séjour illégal en Belgique. S'il venait à être légalisé, il pourrait être une illustration de ce constat. [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A15858 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28139 Le droit des étrangers : une évolution en zigzag / France Blanmailland in Agenda interculturel (maintenant Imag), N° 337 (octobre 2017)
[article]
Titre : Le droit des étrangers : une évolution en zigzag Type de document : texte imprimé Auteurs : France Blanmailland Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 6-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Histoire de l'aide socialeRésumé : Si la Belgique de 1830 affirmait très clairement son caractère libéral à l’égard des étrangers et de leurs droits, la politique en la matière a connu jusqu’à aujourd’hui des avancées et des reculs en fonction des contextes socio économiques et politiques. Focus sur le regroupement familial et l’asile. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26512
in Agenda interculturel (maintenant Imag) > N° 337 (octobre 2017) . - p. 6-9[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité AGE Tijdschrift / Revue Exclu du prêt N° 337 - octobre 2017 - Bruxelles : terre d'accueil ? L'histoire troublée entre Bruxelles et ses étrangers (Bulletin de Agenda interculturel (maintenant Imag))
[n° ou bulletin]
Titre : N° 337 - octobre 2017 - Bruxelles : terre d'accueil ? L'histoire troublée entre Bruxelles et ses étrangers Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Importance : p. 3-27 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Migration européennePersonnes immigrées d'origine ou de nationalité européenne (UE)Résumé : Ce dossier prolonge l’exposition "Bruxelles : terre d’accueil ?" qui se tiendra au Musée Juif de Belgique jusqu’au 18 mars 2018. Nous y présentons le regard d’experts issus de disciplines aussi variées que le droit, la géographie, la sociologie, la philosophie, l’histoire et l’archivistique, éclairant des enjeux aussi essentiels que les politiques d’asile ou les dynamiques spatiales au sein des 19 communes. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7537 [n° ou bulletin]ContientExemplaires (1)
Cote Section Disponibilité AGE Tijdschrift / Revue Exclu du prêt N° 1 - janvier 2017 - Papiers pour tous ou tous sans papiers ! (Bulletin de Revue nouvelle) / Andrew Crosby
[n° ou bulletin]
Titre : N° 1 - janvier 2017 - Papiers pour tous ou tous sans papiers ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Andrew Crosby ; Youri Lou Vertongen Année de publication : 2017 Importance : p. 22-53 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Politique de l'immigration
Sans-papiersRésumé : L’année 2015-2016 fut une année pour le moins agitée pour ceux et celles qui prêtent attention à la thématique migratoire, et de surcroit à la mobilisation de migrants en vue d’obtenir un titre de séjour en Belgique. [Extrait, p. 22] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7356 [n° ou bulletin]Contient
- Criminalisation et humanisation / Andrew Crosby in Revue nouvelle, N° 1 (janvier 2017)
- Penser le droit en contexte de migration. Le droit de vivre en famille / Carla Mascia in Revue nouvelle, N° 1 (janvier 2017)
- Une catégorisation préformative / Mamadou Bah in Revue nouvelle, N° 1 (janvier 2017)
- Parcours de réfugié.e.s LGBT / Oliviero Aseglio in Revue nouvelle, N° 1 (janvier 2017)
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité REV Tijdschrift / Revue Exclu du prêt
Titre : Visas humanitaires : frontières et droits fondamentaux Type de document : document électronique Editeur : Brussels : Myria Année de publication : 2017 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Qui reçoit ce visa, pour quelles raisons et sur quelles bases ? Quelle différence entre un visa humanitaire court séjour et long séjour ? Que peut-on dire de la réinstallation et des fameuses « opérations de sauvetage » comme celles concernant des Chrétiens de Syrie ? Myria s’est plongé dans les sources et les questions parlementaires, a analysé la banque de données des visas du SPF Affaires étrangères et a réalisé des interviews notamment avec des personnes accompagnant des demandeurs de visa humanitaires. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.myria.be/fr/chercher?cx=008853574438911911896%3Ak-yb9si7uhm&ie=UTF-8 [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25829 Documents numériques
myriadocs4_visas_humanitairesAdobe Acrobat PDF D’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)
PermalinkLes familles syriennes d’Alep abandonnées et les principes humanitaires bafoués : « Yeees ! Gewonnen ! » (T. Francken) / Jean-François Pontégnie (2017)
PermalinkLutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? / Florence Bourton (2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkWelk verblijfsstatuut? Welke rechtspositie? Sociale professionals moeten kennis vreemdelingenrecht bijspijkeren / Geert Matthys (2017)
PermalinkPlan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) (2017)
PermalinkHet recht op maatschappelijke dienstverlening van minderjarige vreemdelingen in illegaal verblijf. een stand van zaken / Steven Bouckaert in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)
PermalinkDetentie van gezinnen met minderjarige kinderen in gesloten centra / Observatorium voor Migraties in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)
PermalinkJurisprudence Droit des étrangers : centres fermés, familles et enfants in Journal du Droit des Jeunes, N° 356 (juin 2016)
PermalinkLe droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)
PermalinkDroit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLe droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle / Denis Feron (2015)
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