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Droit du bail and co : ce qui doit changer / Catherine Culot (2014)
Titre : Droit du bail and co : ce qui doit changer Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Culot Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2014 Importance : 64 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Politique du logement Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : À l’heure de la sixième réforme de l’État belge, la compétence relative aux baux à loyer est transférée aux régions. La brochure « Droit du bail and Co… Ce qui doit changer » offre l’occasion de révéler quelques problèmes en droit du bail mais pas uniquement. Parce que le logement constitue un droit fondamental de la sécurité d’existence, des réponses adéquates sont vitales à tous les niveaux de pouvoir et en cohérence les uns avec les autres.[Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (B12) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22461 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B92 CUL D Book Exclu du prêt Une convocation à l'Onem ? Quand l'Onem contrôle les chômeurs / Anne Van Landschoot (2013)
Titre : Une convocation à l'Onem ? Quand l'Onem contrôle les chômeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Van Landschoot Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2013 Importance : 31 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Office national de l'Emploi (Onem)
SanctionIndex. décimale : 665 Werkloosheid | Chômage Résumé : Cette brochure a pour objectif de permettre aux chômeurs de mieux comprendre pourquoi l’ONEm peut être amené à les convoquer et dans quelle mesure cela peut influencer l’évolution de leur droit au chômage. (présentation de l'éditeur) Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication C21 et le nombre d’exemplaires Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21595 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B665 VAN N Book Exclu du prêt Le travail indépendant. Piège ou solution ? / Serena Bergamini (2013)
Titre : Le travail indépendant. Piège ou solution ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Serena Bergamini Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2013 Importance : 31 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Indépendant
Piège à l'emploiIndex. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : Cliquez sur le lien pour accéder au communiqué de presse Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence des brochures et le nombre d’exemplaires Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21685 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B62 BER T Book Exclu du prêt La prise en compte des ressources en cas de cohabitation : lecture de la législation et de la jurisprudence / Nursen Gunduz (2013)
Titre : La prise en compte des ressources en cas de cohabitation : lecture de la législation et de la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2013 Importance : 24 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Cohabitant
Revenu d'intégration sociale (ris)Index. décimale : 213 Maatschappelijke integratie | Intégration sociale Résumé : La loi sur le revenu d’intégration sociale – à l’instar de la règlementation chômage – a instauré le taux cohabitant. Une manière de limiter encore davantage l’aide aux plus démunis. Dans cette brochure, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la question : les ressources du demandeur à prendre en compte, les ressources, de ceux avec lesquels il cohabite, les personnes dont il faut prendre en compte les ressources et les autres. Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou effectuer un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication les références de la brochure (A14) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21765 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B213 GUN R Book Exclu du prêt Les allocations de chômage. Nouvelles règles / Carine Vandevelde (2013)
Titre : Les allocations de chômage. Nouvelles règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Vandevelde Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2013 Importance : 48 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Allocation de chômage Index. décimale : 665 Werkloosheid | Chômage Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence de la brochure (C23) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21766 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B665 VAN L Book Exclu du prêt Les aides à l'emploi dans le circuit de travail ordinaire accordées par le Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées / Geneviève Pilette (2013)
PermalinkLes aides à la participation sociale, sportive et culturelle pour les usagers des cpas / Mohamadi El Bauzroti (2013)
PermalinkDifférences fondamentales entre deux types d'aides octroyées par le cpas. Le revenu d'intégration sociale (RIS) et l'aide sociale (AS) / Colette Durieux (2013)
PermalinkLe travail à temps partiel et l'assurance chômage / Martine Berckmans (2013)
PermalinkLa notion de chômage volontaire dans l'assurance chômage / Anne-Catherine Lacroix (2013)
PermalinkLe nouveau contrôle de recherche active d'emploi pour les bénéficiaires d'allocations d'insertion / Anne-Catherine Lacroix (2013)
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