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Titre : Le droit belge des étrangers, source d’inégalités et de discriminations Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers Année de publication : 2018 Importance : 10 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 27 Buitenlanders | Étranger Résumé : Le cadre législatif belge qui s’applique aux personnes d’origine étrangère crée une multitude de statuts, de "catégories" d’étrangers selon le motif de leur séjour en Belgique. De ce statut de séjour dépendra la durée de la carte de séjour, les conditions mises à son renouvellement ainsi que les droits auxquels la personne aura ou non accès. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cire.be/wp-content/uploads/2018/09/20180828-droit-belge-etrangers-so [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27445 Le Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne / Bernard Bolly (2018)
Titre : Le Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne Type de document : document électronique Auteurs : Bernard Bolly Editeur : Liège : Form'action André Renard Année de publication : 2018 Importance : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Peu ambitieux et déjà validé, le Pacte sur les migrations de l’ONU qui a été approuvé le 10 décembre dernier à Marrakech a génèré un vent de panique en Europe, notamment en France et en Belgique. Petit rétro-acte. En septembre 2016, partant du principe qu’aucun État seul ne peut espérer s’attaquer à la question migratoire, l’assemblée générale des Nations Unies a décidé de mettre en place un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. L’idée était de refléter les intérêts des pays d’origine, de transit et d’arrivée, en termes de sécurité et de frontières, mais aussi des migrants eux-mêmes, par le biais d’organisations qui protègent leurs droits. [Extrait] En ligne : https://dautresreperes.typepad.com/dautresreperes/2018/12/la-d%C3%A9claration-un [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27799 La Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils. / Frédéric Tihon (2018)
Titre : La Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils. Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Tihon Editeur : Liège : Form'action André Renard Année de publication : 2018 Importance : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : On voit bien la filiation entre la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et le Pacte mondial sur les migrations. Le Pacte est un enfant de la Déclaration. Il propose une lecture positive des migrations permettant un enrichissement mutuel des pays et des populations. En ligne : https://dautresreperes.typepad.com/dautresreperes/2018/12/la-d%C3%A9claration-un [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27798 L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? / Sébastien Du Pont (2018)
Titre : L'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? Type de document : document électronique Auteurs : Sébastien Du Pont Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 105 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : En termes d'aide sociale, une frontière s'est dressée. Elle range les Belges et les étrangers en situation légale d'un côté, et les étrangers sans-papiers de l'autre. Cette aide, expression d'un droit fondamental, vise pourtant à garantir la dignité de chacun. ... le législateur semble avoir consacré une dignité à géométrie variable, ... [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A16096 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28132 Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" / Romain Sprumont (2018)
Titre : Principe de proportionnalité et droits des étrangers : analyse à travers le projet de loi "visites domiciliaires" Type de document : document électronique Auteurs : Romain Sprumont Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2018 Importance : 94 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : La politique migratoire restrictive menée par le gouvernement belge ne fait en effet que rarement l'objet de remises en cause par la Cour constitutionnelle. Un récent projet de loi vise à octroyer à l'administration la possibilité d'effectuer un visite domiciliaire au lieu de résidence d'un étranger en séjour illégal en Belgique. S'il venait à être légalisé, il pourrait être une illustration de ce constat. [Extrait du résumé] En ligne : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A15858 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28139 Le droit des étrangers : une évolution en zigzag / France Blanmailland in Agenda interculturel (maintenant Imag), N° 337 (octobre 2017)
PermalinkN° 337 - octobre 2017 - Bruxelles : terre d'accueil ? L'histoire troublée entre Bruxelles et ses étrangers (Bulletin de Agenda interculturel (maintenant Imag))
PermalinkN° 1 - janvier 2017 - Papiers pour tous ou tous sans papiers ! (Bulletin de Revue nouvelle) / Andrew Crosby
PermalinkPermalinkD’une curieuse idée du consentement : une plongée sans fond dans la vie privée des demandeurs d’asile / Valentin Henkinbrant (2017)
PermalinkLes familles syriennes d’Alep abandonnées et les principes humanitaires bafoués : « Yeees ! Gewonnen ! » (T. Francken) / Jean-François Pontégnie (2017)
PermalinkLutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? / Florence Bourton (2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkWelk verblijfsstatuut? Welke rechtspositie? Sociale professionals moeten kennis vreemdelingenrecht bijspijkeren / Geert Matthys (2017)
PermalinkPlan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) (2017)
PermalinkHet recht op maatschappelijke dienstverlening van minderjarige vreemdelingen in illegaal verblijf. een stand van zaken / Steven Bouckaert in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)
PermalinkDetentie van gezinnen met minderjarige kinderen in gesloten centra / Observatorium voor Migraties in Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten - TJK, Nr. 2 (juni 2016)
PermalinkJurisprudence Droit des étrangers : centres fermés, familles et enfants in Journal du Droit des Jeunes, N° 356 (juin 2016)
PermalinkLe droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaine / Roxane Fernandez-Rodriguez (2016)
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