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Droit des étrangers / Jean-Yves Carlier (2016)
Titre : Droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier ; Sylvie Saroléa Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2016 Importance : 832 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2772-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Notamment: accès, séjour, établissement, éloignement, nationalité, regroupement familial, réfugiés, vulnérables (mineurs étrangers non accompagnés, malade, traite des êtres humains, apatride) agents économiques, garanties procédurales communes, procédures administratives, procédures juridictionnelles. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25200 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 272 CAR D Book Exclu du prêt
Titre : Être étranger en Belgique en 2016 Type de document : document électronique Editeur : Brussels : Myria Année de publication : 2016 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers Index. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Ce Myriadoc choisit délibérément de s’arrêter sur une série de thèmes ayant posé question sur les droits fondamentaux des étrangers : l’accès à l’aide médicale urgente, qui pourrait être amélioré ; les opérations « Gaudi », dont le modus operandi mériterait d’être éclairé pour prévenir tout risque de profilage ethnique ; l’accès aux services bancaires, qui reste problématique pour les personnes en séjour précaire ; les modalités d’exécution des peines devenues désormais inaccessibles aux étrangers en séjour irrégulier ;
le recours aux amendes administratives, qui devrait inclure des exceptions et des voies de recours accessibles ; la réforme de l’aide juridique qui limite l’accès à la justice ; le droit des victimes de délits, lorsqu’elles sont en séjour irrégulier, de se rendre à la police sans courir le risque d’être arrêtées pour être détenues en centre fermé. [Présentation de l'éditeur]En ligne : https://www.myria.be/files/Etre_etranger_en_2016-final.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25231 Documents numériques
etre_etranger_en_2016_finalAdobe Acrobat PDF
Titre : Intégration des migrants: il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités Type de document : document électronique Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 2016 Importance : 42 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Intégration socialeIndex. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe essaye d’aider les gouvernements et les parlements à concevoir et à mettre en œuvre des politiques d’intégration efficaces. Il présente les normes de droit international qui s’appliquent à ce domaine et formule des recommandations concrètes destinées à favoriser l’intégration des migrants, notamment en matière de regroupement familial, de droit de séjour, de cours de langue et d’intégration, d’accès au marché du travail et à une éducation de qualité, et de protection contre la discrimination. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://book.coe.int/eur/fr/commissaire-aux-droits-de-l-homme/6998-pdf-integrati [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27353 Le droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle / Denis Feron (2015)
Titre : Le droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Feron Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8299-2 Prix : 77,61€ Langues : Français (fre) Catégories : Aide du Cpas pour les étrangers
Droits des étrangersMots-clés : Comme nous l’observons encore actuellement avec les flux migratoires observés, par exemple, en Méditerranée, nos services sociaux reçoivent quotidiennement des hommes, des femmes qui ont tout laissé, ont pris la route, le chemin de l’exil, vers des contrées parfois très lointaines, dans l’espoir d’un monde meilleur pour eux-mêmes et les membres de leur famille. Nous verrons que l’Etat d’accueil ne se reconnaîtra de devoirs particuliers de prise en charge, de protection qu’à l’égard de ses nationaux, des étrangers qu’il a autorisés au séjour ou en vertu d’accords, de conventions internationales. Qu’en est-il en Belgique ? [Présentation de l'éditeur] Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Cette nouvelle publication s’inscrit résolument dans une approche juridique et détaille le bénévolat sous tous ses aspects, incluant le volontariat. Elle renvoie à différentes contributions pour l’étude du phénomène sous l’angle sociologique ou économique. Vous trouverez en annexe de cette publication les textes légaux fondateurs du statut du volontaire de même que des modèles et formulaires utiles. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24800 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 272 FER L Book Exclu du prêt Pas d'européens précarisés en Belgique / Michaël Maira in Revue nouvelle, 8 ([01/08/2014])
[article]
Titre : Pas d'européens précarisés en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Maira Année de publication : 2014 Article en page(s) : 72-79 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Migration européennePersonnes immigrées d'origine ou de nationalité européenne (UE)Résumé : La citoyenneté européenne a permis d’élargir aux Européens migrants non économiquement actifs une série de droits socioéconomiques initialement réservés aux seuls travailleurs migrants. Ces évolutions ont permis à tout citoyen européen résidant en Belgique depuis plus de trois mois d’y bénéficier du régime national d’assistance sociale. Économiquement actif ou non, l’Européen en bénéficie dès lors qu’il dispose des ressources financières lui permettant de ne pas constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques belges. L’interprétation de cette condition de ressources par les autorités belges les conduit à priver un nombre croissant de citoyens européens de leur droit de séjour. Ces pratiques posent question sur le plan de l’égalité entre citoyens. Elles appellent aussi à poser un choix entre une gestion individuelle et restrictive de la précarité par chaque État membre ou des initiatives européennes en matière d’assistance sociale. (Extrait, p. 72) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13788
in Revue nouvelle > 8 [01/08/2014] . - 72-79[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité REV Tijdschrift / Revue Exclu du prêt 83 - L'Europe contre les Droits de l'homme (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 83 [01/06/2014])
PermalinkLa réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification / Sylvie Saroléa (2014)
PermalinkLa réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil / Sylvie Saroléa (2014)
PermalinkPermalinkQuand Fédasil méconnait l'intérêt de l'enfant in Journal du Droit des Jeunes, 328 ([01/10/2013])
Permalink8-9 - Carrefours du printemps 2013 : "Etrangers - Quelles réponses au séjour illégal ? Quels partenaires au niveau local ?" (Bulletin de Cpas +, 8-9 [01/08/2013])
PermalinkPermalinkLa libre circulation des personnes à l'intérieur de l'eu et les allocations sociales minimales des états membres : enquête d'équilibre / Herwig Verschueren in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2013])
PermalinkÉtude comparative de l’intégration politique & sociale de communautés migrantes : études de cas en Belgique, en France, en Italie, en Espagne et en Grèce / Céline Brandeleer (2013)
PermalinkLes Centres INAD régionaux et les droits fondamentaux des étrangers / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2013)
PermalinkPermalinkDocument d’orientation. L’accès de mineurs roms non accompagnés aux droits fondamentaux : Besoins, défis et solutions ? / Katja Fournier (2013)
PermalinkPermalink60 ans de la Convention de Genève. Analyse de la pratique belge et du contexte international et européen / Yasmina Al-Assi (2012)
PermalinkLes Roms face au droit / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, 307 ([01/09/2011])
PermalinkOpbouwwerk met mensen zonder wettig verblijf. Een project in ontwikkeling / Ronnie Tack in Opbouwwerk Brussel, 101 ([01/03/2011])
PermalinkPermalinkPermalinkQuelle politique européenne d'asile et d'immigration après lisbonne ? / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/01/2010])
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